Rapport explicatif

La règlementation de l’art. 10, al. 1, troisième phrase, LTr, reste également inchangée : elle accorde à la représentation des travailleurs ou, à défaut, aux travailleurs concernés dans l’entreprise, le droit d’être entendus lorsque le travail du soir est introduit à partir de 20 heures (voir également à ce sujet les commentaires relatifs à l’art. 10, al. 2, LTr, chap. 3.2).

3.3.8 Durée du repos quotidien

Art. 15a, al. 3

Chez les travailleurs qui sont soumis à un modèle d’horaire annualisé, la durée du repos quotidien peut être réduite plusieurs fois par semaine à neuf heures, la durée du repos quotidien de onze heures devant être observée en moyenne sur quatre semaines. En contrepartie, la possibilité d’une réduction unique à huit heures par semaine est supprimée.

Le mode de calcul actuel de la valeur moyenne ne change pas, c’est-à-dire que seules les durées du repos quotidien entre deux journées de travail sont prises en compte.

Art. 15a, al. 4

Avec l’adoption de l’art. 15a, al. 4, LTr, la règle actuelle du service de piquet prévue à l’art. 19, al. 3, OLT 1 est inscrite dans la loi. En vertu des mêmes règles, les travailleurs soumis à un modèle d’horaire annualisé doivent désormais également pouvoir interrompre la durée du repos quotidien. Toutefois, il est exigé que la prestation de travail soit effectuée à la seule discrétion du travailleur et en dehors de l’entreprise.

Si la durée du repos quotidien est interrompue par une prestation de travail, la durée du repos restant est accordée ultérieurement après la fin de l’interruption. Si la durée minimale du repos quotidien de quatre heures consécutives n’est plus atteinte en raison d’interventions effectuées dans le cadre du service de piquet, ou en raison d’une prestation de travail en dehors de l’entreprise à la seule discrétion du travailleur, il faut alors à nouveau accorder la durée du repos quotidien de onze heures à la suite de l’intervention.

Dans le cas d’une interruption de la durée du repos, la durée du repos quotidien ne peut être réduite simultanément au sens de l’art. 15a, al. 3, LTr.

3.3.9 Travail dominical

Art. 18, al. 1, deuxième phrase

L’interdiction de travailler le dimanche est définie à l’art. 18 LTr. Elle est valable sous réserve de l’art. 19 LTr, qui cite les conditions d’obtention d’une autorisation pour le travail du dimanche. L’art. 19a LTr introduit désormais la possibilité du travail dominical à bien plaire et exempté d’autorisation pour les travailleurs soumis à un modèle d’horaire annualisé. La réserve relative à l’interdiction de travailler le dimanche inscrite dans l’art. 18, al. 1 LTr est donc complétée par l’art. 19a LTr.