Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur les déchets

6.2.8 Valeur limite du benzo(a)pyrène dans les déchets utilisés comme matières premières pour la fabrication de ciment (annexe 4, ch. 1.1)

Dans leur rôle de maître d’ouvrage, les cantons bénéficieront de nouvelles possibilités d’élimination, ce qui aura également des effets positifs sur les coûts d’élimination.

6.2.9 Utilisation de matériaux d’excavation et de percement ainsi que de boues provenant du traitement de ces matériaux pour la fabrication de clinker de ciment (annexe 4, ch. 1.4 et 1.5)

Dans leur rôle de maître d’ouvrage, les cantons bénéficieront de nouvelles possibilités d’élimination, ce qui aura également des effets positifs sur les coûts d’élimination.