Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur les déchets

6.4.8 Utilisation de matériaux d’excavation et de percement ainsi que de boues provenant du traitement de ces matériaux pour la fabrication de clinker de ciment (annexe 4, ch. 1.4 et 1.5)

Cette modification atténuera la pression sur les réserves de matières premières et sur les ressources naturelles, car elle donnera la possibilité à l’industrie du ciment de valoriser de grandes quantités de matériaux issus du percement d’un tunnel, par exemple, au lieu d’avoir recours à des matières premières provenant d’une carrière. Cela évitera par ailleurs d’encombrer davantage les décharges.