Rapport explicatif
Consultation 2019/13: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 · 19 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 13Fedlex · Rapport explicatif
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Rapport explicatif
Consultation Ordonnance sur les déchets
5 Modification d’autres actes
Les modifications proposées n’ont pas d’effets sur d’autres actes.
13/19
054.11-00038/00006/00002/S035-0098