Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur les déchets

1 Contexte

L’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) est entrée en vigueur le 1^erjanvier 2016. Elle a remplacé l’ordonnance sur le traitement des déchets de 1990. De par ses contenus concrets, l’OLED constitue une démarche innovatrice et courageuse qui non seulement prend en considération et optimise des processus qui ont fait leurs preuves, mais qui comporte également de nouvelles dispositions qui tiennent compte des évolutions et qui posent ainsi les jalons d’une Suisse tournée vers l’avenir. Toutefois, l’exécution de cette nouvelle ordonnance soulève également des questions et entraîne divers défis pour les autorités devant. À titre de soutien, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) élabore avec les cantons, les associations professionnelles du secteur privé ainsi que d’autres offices fédéraux une aide à l’exécution constituée de plusieurs modules. Des demandes de révision ont été formulées dans le cadre de ces travaux ; elles sont reprises dans la présente modification de l’OLED.