Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur les déchets

Le traitement de matériaux d’excavation et de percement peut produire de grandes quantités de boues, auxquelles les dispositions de l’art. 19 OLED ne s’appliquent pas. En effet, les boues provenant du traitement de matériaux d’excavation et de percement sont le résultat d’une activité humaine. Elles se distinguent du matériau de base par leur granulométrie, par leur teneur en polluants du fait de leur concentration plus élevée de substances géogènes dans la fraction fine, et par leurs caractéristiques sur le plan des techniques d’utilisation. Les teneurs en substances polluantes des boues sont donc la conséquence d’une activité humaine, même si la pollution est d’origine géogène.

Bien que les boues se distinguent des matériaux d’excavation et de percement sur le plan technique, leur valorisation pour fabriquer du clinker en cimenterie représente souvent la solution d’élimination la plus respectueuse de l’environnement. Si les boues sont également contaminées par des polluants organiques, un stockage définitif dans une décharge de type C n’est pas possible. Dans une cimenterie, en revanche, les polluants organiques sont détruits et les valeurs limites pour la fabrication de clinker doivent être respectées, car tout dépassement ne peut être dû qu’à l’activité humaine. Les boues à forte teneur en métaux lourds ne peuvent donc être utilisées qu’en petites quantités comme substitut de farine crue.

Au vu des considérations qui précèdent, il est logique que les boues provenant du traitement de matériaux d’excavation et de percement puissent être valorisées en cimenterie, au même titre que les matériaux d’excavation et de percement contaminés par des substances géogènes. C’est désormais ce qui ressort de l’annexe 4, ch. 1.5.

Avec l’introduction des nouveaux ch. 1.4 et 1.5, le ch. 1.4 actuel devient le nouveau ch. 1.6.