Rapport explicatif

et leur coordination avec le développement de l’urbanisation ainsi que les espaces naturels et paysagers les plus importants et les liens entre ceux-ci. La vision d’ensemble doit être définie compte tenu des valeurs cibles des indicateurs MOCA, du Projet de territoire Suisse et des conceptions cantonales de développement territorial.

Si, dans le rapport d’examen de la génération antérieure, la vision d’ensemble a déjà été considérée par l’ARE comme complète et conforme aux objectifs, il n’est pas nécessaire de la réétudier entièrement pour chaque génération ; il suffit de l’adapter ou de l’améliorer en fonction des évolutions observées ou selon les indications de la Confédération. Cela garantit une certaine continuité entre les générations de projets.

Lettre c (Besoin d’action)

En s’appuyant sur une comparaison entre l’analyse de la situation actuelle et des tendances, la vision d’ensemble et l’état de la mise en œuvre des mesures prévues dans les accords sur les prestations des générations antérieures, il importe de définir le besoin d’action dans les domaines des transports et de l’urbanisation, le paysage inclus. De ce point de vue, le projet d’agglomération doit être présenté d’une manière compréhensible pour indiquer les problèmes à traiter en priorité durant la génération actuelle et permettre de déduire les principaux axes à retenir dans les stratégies sectorielles et les mesures présentées. Les planifications nationales, cantonales et les autres planifications pertinentes doivent être également prises en compte (programmes de développement stratégique des routes nationales et de l’infrastructure ferroviaire, plans sectoriels, plans directeurs cantonaux et régionaux). Ce module joue un rôle charnière entre les différentes générations de projets d’agglomération ainsi qu’un rôle primordial dans l’élaboration d’un nouveau projet d’agglomération. Il doit donc être actualisé pour chaque génération de projets.

Lettre d (Stratégies sectorielles)

Les stratégies sectorielles dans les domaines des transports et de l’urbanisation, compte tenu d’aspects paysagers, doivent rendre compte des domaines d’action prévus. Elles montreront comment parvenir à la vision d’ensemble au sens de la lettre b et comment répondre au besoin d’action au sens de la lettre

c. Elles doivent être concrètes et correspondre à la situation spécifique des villes ou agglomérations ayant droit aux contributions.

La stratégie sectorielle dans le domaine des transports doit présenter les conceptions de réseau pour tous les modes de transport (transports publics, trafic individuel motorisé et mobilité douce). Elle doit également contenir des concepts d’offres de transports publics, le développement de l’offre multimodale, une politique des parcs de stationnement ainsi qu’une gestion des transports et de la mobilité. Il importe de montrer également comment l’organisme responsable souhaite assurer la transition entre les offres et réseaux de transport nationaux et les systèmes en aval. La stratégie devra par ailleurs tenir dûment compte du transport de marchandises lors de forts volumes. Dans les villes et agglomérations touristiques ayant droit aux contributions, le trafic touristique constitue également une thématique.

La stratégie sectorielle des transports peut être subdivisée en stratégies des transports publics, du trafic motorisé individuel et de la mobilité douce. Ces stratégies doivent être coordonnées entre elles pour constituer une stratégie globale des transports.

La stratégie sectorielle dans le domaine de l’urbanisation prévoit et définit où et avec quelle priorité le développement de l’urbanisation s’effectue (par ex. pôles de développement, zones d’urbanisation vers l’intérieur, etc.). Elle montre comment ce développement est coordonnée avec le réseau existant et prévu, respectivement avec l’offre de transport De plus, elle présente les liens entre le développement de l’urbanisation et les aspects paysagers.

Les stratégies sectorielles doivent être examinées pour chaque génération de projet et coordonnées aux planifications nationales et cantonales ainsi qu’aux autres planifications pertinentes. Elles seront remises à jour selon les besoins, mais également compte tenu des remarques faites par l’ARE dans les rapports d’examen.