Rapport explicatif

chaque génération de projets. Les offices fédéraux participants ont pu coordonner leur organisation et leur mode de procéder à cette méthode. En raison de la durée désormais illimitée du FORTA, certaines procédures suivies dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération peuvent être standardisées, ce qui entraînera une certaine simplification. L’OPTA vise à définir de façon contraignante ces exigences concrètes ainsi que les critères et les procédures d’examen afin de créer une base juridique pour l’élaboration et l’examen des projets d’agglomération.

Malgré la simplification de certaines modes de procéder, la préparation et le déroulement de la procédure d’examen de même que l’encadrement des organismes responsables constituent des tâches complexes et exigeantes en ressources pour l’ARE. Il convient par conséquent de vérifier périodiquement si l’ARE dispose de ressources suffisantes pour mener à bien ces tâches.

Aucune autre conséquence n’est perceptible pour la Confédération.

2. Pour les cantons et les communes, notamment les villes, les agglomérations et les ré-

gions de montagne

Le programme en faveur du trafic d’agglomération a contribué de façon déterminante à favoriser des formes de coopération appropriées à l’échelle des agglomérations et des villes. De plus, il a renforcé la coopération transfrontalière, ce qui a grandement amélioré la coordination entre l’urbanisation et les transports. Ces formes de coopération et leur déroulement peuvent désormais s’appuyer sur les exigences concernant les projets d’agglomération concrétisées par la Confédération que l’OPTA notamment contient. Cela contribuera à une élaboration et une mise en œuvre plus efficiente et efficace des projets d’agglomération.

De même que la Confédération, les cantons et les communes ont acquis ces dernières années des expériences et adapté leurs processus aux exigences du programme en faveur du trafic d’agglomération. Le passage à un programme définitif alimenté par un fonds illimité leur permet désormais de consolider ces processus. Jusqu’à présent, les projets d’agglomération ont été élaborés plutôt sous la forme d’organisations de projets. Désormais, celles-ci pourront être transposées dans des procédures et structures standardisées.

L’introduction dans l’OPTA de la description des exigences requises pour les projets d’agglomération et de la définition des critères d’examen améliorera la transparence et la sécurité juridique lors de la procédure d’examen des projets en garantissant le traitement de tous les projets d’agglomération, respectant les principes de l’État de droit selon l’article 5 de la Constitution fédérale. Cela ne pourra être que profitable aux différents acteurs qui participent aux projets d’agglomération.

3. Pour l’économie, la société, l’environnement ; autres conséquences

En tant que moteurs du développement économique, social et culturel, les villes, les agglomérations et les espaces métropolitains prennent une importance croissante. Le développement démographique et économique entraîne une augmentation de la mobilité associée à une surcharge des systèmes de transport et à des atteintes supplémentaires à l’environnement. Rendre les systèmes de transport plus efficaces et plus respectueux de l’environnement dans les agglomérations renforce l’attrait et contribue à préserver et améliorer la vitalité économique des agglomérations.

Définir dans un acte les exigences requises pour les projets d’agglomération aura des effets globalement positifs sur l’économie. La meilleure coordination entre les transports et l’urbanisation devrait entraîner une amélioration de l’état de l’environnement. L’ordonnance départementale proposée ne devrait avoir aucune autre conséquence dans les domaines mentionnés.