Rapport explicatif

Alinéa 3 (Priorisation par l’ARE)

Les offices participants à la procédure d’examen (cf. art. 10 PC) évaluent également la priorisation des mesures indiquée dans le projet d’agglomération. Ils peuvent modifier la priorisation proposée par l’organisme responsable lorsque celle-ci ne peut pas être maintenue pour des motifs justifiés.

Article 14 (Évaluation du projet)

Alinéa 1 (Critères d’évaluation du projet)

Cet alinéa décrit les étapes et les critères qui doivent être examiner dans le cadre de l’évaluation des projets d’agglomération. Cette évaluation permet pour l’essentiel de comparer l’utilité au coût d’un projet d’agglomération.

Lettre a (Coût du projet d’agglomération)

Le coût est examiné dans le cadre de l’évaluation des coûts (cf. al. 6).

Lettre b (Utilité du projet d’agglomération pour les transports et l’urbanisation)

Afin de déterminer le rapport coût-utilité d’un projet d’agglomération et donc son efficacité globale, il importe d’étudier son utilité sur les transports, l’urbanisation et l’environnement. L’évaluation de l’utilité est précisée aux alinéas 2 et 3.

Lettre c (Rapport coût-utilité)

Le rapport coût-utilité d’un projet d’agglomération est déterminant pour le calcul du taux et donc du montant des contributions versées pour les mesures cofinancées dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (art. 17d, al. 1 LUMin). Le taux est calculé en fonction du rapport coût-utilité. L’utilité est mesurée en fonction de l’évaluation de l’utilité (cf. al. 2 et 3).

Le taux des contributions oscille entre 30% et 50% de la somme des frais imputables attestés visés à l’article 21, alinéa 1 OUMin et du montant global fixé par la Confédération pour les mesures visées à l’article 21a OUMin (cf. art. 22 OUMin). Les projets d’agglomération qui présentent une utilité trop faible ou un coût trop élevé ne sont pas cofinancés.

Alinéa 2 (Évaluation de l’utilité)

L’évaluation de l’utilité d’un projet d’agglomération porte d’une part sur son efficacité globale sur les transports, l’urbanisation et l’environnement et d’autre part sur l’évaluation de l’état de la mise en œuvre tel que réglé à l’alinéa 4. L’alinéa 3 décrit les critères d’évaluation de l’efficacité globale d’un projet d’agglomération sur les transports, l’urbanisation et l’environnement ainsi que le cadre de référence pour l’évaluation de l’efficacité dont il faut tenir compte.

Alinéa 3 (Évaluation de l’efficacité globale)

L’efficacité globale du projet d’agglomération sur les transports, l’urbanisation et l’environnement est analysée dans le cadre de l’évaluation de l’utilité. D’une part, elle est évaluée sur la base des objectifs d’efficacité au sens de l’article 17d, alinéa 2 LUMin (cf. commentaire relatif à l’art. 13, al. 2 PC). D’autre part, cette évaluation nécessite également l’examen des modules au sens de l’article 7, alinéas 1 et 2 PC et l’analyse de la cohérence au sens de l’article 3 PC. Les mesures qui sont identifiées comme mesures A ou B par les offices fédéraux participants à la procédure d’examen ne peuvent déployer un effet positif que si elles s’inscrivent dans des stratégies sectorielles efficaces et qu’elles tiennent compte de l’analyse de la situation actuelle et des tendances, de la vision d’ensemble et du besoin d’action