Rapport explicatif

Article 7 (Partie principale)

La teneur de la partie principale résulte des articles 17a et 17c LUMin qui précisent le but des contributions destinées aux infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations ayant droit aux contributions ainsi que les conditions d’octroi de contributions pour le financement de mesures correspondantes. Les modules indiqués aux alinéas 1 et 2 PC ont été définis pour faciliter l’examen des projets d’agglomération.

L’ordre présenté dans le projet mis en consultation ne doit pas être obligatoirement respecté. Les modules doivent toutefois être faciles à retrouver dans le projet d’agglomération. De plus, ils doivent se fonder l’un sur l’autre de façon cohérente afin qu’un fil conducteur traverse le projet d’agglomération. Le traitement de tous les modules ainsi que l’existence d’un fil conducteur font partie des exigences de base d’un projet d’agglomération (cf. art. 4, let. b PC). Les organismes responsables peuvent le cas échéant prévoir d’autres modules.

Un projet d’agglomération doit être lisible en soi-même. Il convient d’éviter les simples renvois à des projets d’agglomération de générations antérieures ou à d’autres documents. Les modifications intervenues par rapport à la génération précédente doivent être clairement reconnaissables.

Alinéa 1 (Modules)

Un projet d’agglomération doit comprendre les modules explicités dans cet alinéa. Ces modules tiendront compte des caractéristiques d’un projet d’agglomération qui constitue un instrument de planification, de coordination et de mise en œuvre.

Il n’est pas nécessaire, pour une planification continue, de réétudier tous les modules pour chaque génération de projets. Les DPTA donnent des indications sur le rythme d’actualisation. Si un module n’a pas été actualisé, il importe de le mentionner dans le projet d’agglomération.

Lettre a (Analyse de la situation actuelle et des tendances)

Il est indispensable de procéder à une analyse de la situation actuelle et des tendances en matière de transports, d’urbanisation, le paysage inclus, et d’environnement pour être en mesure d’évaluer l’efficacité des mesures prévues dans le projet d’agglomération. Cette analyse comprend en principe toutes les bases nécessaires pour la déduction des mesures prioritaires. Dans ce contexte, elle doit notamment tenir compte des planifications de la Confédération dans le cadre des programmes de développement stratégique des routes nationales et de l’infrastructure ferroviaire des planifications cantonales. Cette analyse ne doit pas être complètement actualisée pour chaque génération : si une analyse complète a été effectuée pour une génération antérieure, il importe, pour la génération suivante, d’indiquer comment les mesures prévues jusqu’à présent ont modifié la situation initiale.

L’analyse de la situation actuelle présente l’état actuel du système de transport, de l’urbanisation, du paysage et de l’environnement. Elle permet de déduire les mesures et leur ordre de priorité (cf. let. e).

L’analyse des tendances indique l’évolution future qui interviendrait sans la mise en œuvre du projet d’agglomération et des mesures prévues. Elle doit présenter les tendances évolutives essentielles en se basant sur l’horizon de planification.

Lettre b (Vision d’ensemble)

Une planification coordonnée dans les domaines des transports et de l’urbanisation, le paysage inclus, ne peut pas se limiter à des aspects quantitatifs ou statistiques. Comme pour un projet de territoire, une vision d’ensemble doit indiquer dans le projet d’agglomération la structure spatiale souhaitée pour les transports, l’urbanisation et le paysage. Elle doit faire référence à un horizon de planification d’au moins 20 ans.

Le projet d’agglomération doit indiquer les types d’espaces et leurs objectifs de développement, les principaux composants des transports (par ex. les mesures clés et les secteurs de réseau essentiels)