Rapport sur les résultats

Consultation 2019/64: Iv.pa. 16.419 «Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix» · 30 pages

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2 Prises de position

Au total, 128 destinataires ont été contactés. 76 prises de position ont été enregistrées. Elles provenaient des organisations suivantes :

 La CDS et les 25 cantons suivants : Appenzell Rhodes-Extérieures (AR), Appenzell

Rhodes-Intérieures (AI), Argovie (AG), Bâle-Campagne (BL), Bâle-Ville (BS), Berne (BE), Fribourg (FR), Genève (GE), Glaris (GL), Grisons (GR), Jura (JU), Lucerne (LU),

Neuchâtel (NE), Nidwald (NW), Obwald (OW), Saint-Gall (SG), Schaffhouse (SH),

Schwytz (SZ), Soleure (SO), Tessin (TI), Thurgovie (TG), Uri (UR), Vaud (VD),

Valais (VS), Zurich (ZH)

 4 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale : Parti démocrate-chrétien (PDC),

Les Libéraux-Radicaux (PLR), Parti socialiste suisse (PSS), Union démocratique du centre (UDC)

 2 associations faîtières de l’économie suisse : Union suisse des arts et métiers (usam),

Union syndicale suisse (USS) ; 2 associations faîtières de l’économie régionales :

Centre Patronal (CP), Handelskammer beider Basel (HKBB) et Syndicat suisse des services publics (SSP)

 2 associations de consommateurs : Fédération Romande des Consommateurs (FRC),

Fondation pour la protection des consommateurs (FPC)

 26 associations de fournisseurs de prestations : Association Spitex privée Suisse

(ASPS), Association des homes et institutions sociales suisses (CURAVIVA), Association suisse du diabète (diabètesuisse), Les Hôpitaux de Suisse (H+), Médecins de famille et de l’enfance (mfe), Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche (Interpharma), Ligue pulmonaire suisse (LLS), Association d’optométrie et d’optique (Optiquesuisse), Ortho Reha Suisse (ORS), Société suisse des pharmaciens (pharmaSuisse), Association suisse de la technologie médicale (Swiss Medtech), Société suisse des médecins-dentistes (SSO), Association suisse des services d’aide et de soins à domicile (Aide et soins à domicile Suisse), Association des grossistes pharmaceutiques à assortiment complet (pharmalog.ch), Association d’établissements économiquement indépendants pour personnes âgées (senesuisse), Fédération des médecins

suisses (FMH), Association des médecins dirigeants d’hôpitaux de Suisse (AMDHS),

les laboratoires médicaux de Suisse (FAMH), Association des industries Chimie Pharma Biotech (scienceindustrie), Société suisse de médecine interne générale (SSMIG),

Société suisse d’endocrinologie et diabétologie (SSED), Section d’endocrinologie et de diabétologie clinique (SEDC), Société des médecins du canton de Berne (BEKAG),

Bündner Ärzteverein (BüAeV), Conférence des sociétés cantonales de médecine (CCM), Conférence des associations cantonales d’hôpitaux (K3)

 2 fédérations d’assureurs : Les assureurs-maladie innovants (curafutura), Les assureurs-

maladie suisse (santésuisse) ; 2 assurances-maladie : Groupe Mutuel Services (Groupe Mutuel), Helsana et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM)

 8 autres prises de position : Conférence nationale suisse des ligues de la santé

(COLISA), Promotion santé Valais (PSV), diabeteszürich, Ligue pulmonaire

neuchâteloise (LPNE), Lungenliga Zentralschweiz, Fondation de l’association suisse du diabète (SDS), Swiss Diabetes Kids, Verein Lunge Zürich (Lunge Zürich)