Rapport sur les résultats

Référence du dossier : COO.2180.101.7.666728

- grand canton : plusieurs centaines

AI De l’ordre d’un poste FR

AG 560 (sans les interdictions d’entrée) NE

BE 600 renvois OW

ZG 50 décisions de renvoi + 10 expulsions SH

pénales

AR 12 à 15 décisions de renvoi SO

GE 1224 décisions de renvoi (y compris SZ

expulsion pénale)

BS 500 décisions de renvoi TI

SG 500 décisions de renvoi VD

420 renvois

UR Entre 85 et 224 décisions de renvoi VS

GR 40 à 50 décisions de renvoi portant sur des

ressortissants de pays tiers

GL 50 à 70 décisions de renvoi

NW Entre 5 et 10 décisions de renvoi

JU Estimation de 15 décisions d’expulsion ou

de renvoi

LU 200 à 220 décisions de renvoi

ZH 4800 décisions de renvoi

2. Quelle charge de travail supplémentaire va, selon vous, représenter la saisie des données dans le SYMIC et, partant, dans le SIS ?

Canton Étendue Pas de réponse

ASM Aucune information possible BL

AG Environ 15 à 20 minutes par cas FR

AI Aucune information possible NE

BE Aucune charge supplémentaire significative OW

ZG Aucune information possible SH

AR Charge supplémentaire modérée SO

GE Aucune information possible SZ

BS Environ 30 minutes par cas TI

SG Aucune information possible VD

UR 2 à 3 minutes par cas VS

GR Aucune information possible ZH

GL Aucune charge supplémentaire significative

NW Environ 10 %

JU Aucune information possible

LU Environ 35 heures

3. Quels effectifs supplémentaires vont, selon vous, être nécessaires pour mettre en œuvre le règlement SIS Retour et inscrire les expulsions pénales dans le SYMIC ?

Canton Étendue Pas de réponse

ASM Aucune information possible BE

AG Charge de travail de 10 % BL

AR Effectif supplémentaire modéré FR

AI Aucune information possible GE