Rapport sur les résultats

Référence du dossier : COO.2180.101.7.666728

AG, AI, BL, GR, JU, NE, SG, SH, SO, ZG, ZH, ASM et CCDJP soulignent le travail

supplémentaire considérable auquel les cantons doivent s’attendre en raison des modifications législatives proposées. TI, en revanche, considère que le projet n’entraînera pas un travail administratif ou financier supplémentaire trop conséquent pour les autorités cantonales.

FR, GE, JU, NW, SO, TI, VD, VS, ZG, CCDJP, FER, CCPCS et PBD se félicitent

particulièrement du fait que ces nouveautés renforceront la sécurité dans les États Schengen. JU, SO et ASM plébiscitent les efforts déployés par l’UE pour lutter contre la migration illégale et intensifier le rapatriement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

BL et TI soulignent que les nouveautés proposées servent, d’une part, à harmoniser les procédures nationales mais peuvent, d’autre part, également offrir de nouvelles possibilités de recherche d’objets et de centralisation de données biométriques.

PBD demande à la Confédération une répartition claire des nouvelles tâches et obligations afin d’éviter les redondances. En outre, PBD et UDC souhaitent que les dépenses et les surcoûts prévus soient présentés plus clairement dans le message.

UDC exige de clarifier les conséquences du projet dans certains domaines, notamment concernant l’application de la directive sur le retour⁹ pour l’exécution d’une expulsion pénale en vertu de l’art. 121, al. 3 à 6, de la Constitution fédérale (Cst.).

Du fait que les entrées et suppressions supplémentaires dans les systèmes correspondants n’iront pas sans entraîner des surcoûts conséquents, UVS suggère de vérifier toutes les étapes du processus sous l’angle d’une éventuelle automatisation et, dans le mesure où leur automatisation peut être réalisée, de la mettre effectivement en œuvre.