Rapport sur les résultats

Consultation 2019/7: Reprise et la mise en œuvre des réformes relatives au Système d'information Schengen SIS «Développement de l'acquis de Schengen» et inscription des expulsions pénales dans le SYMIC et établissement d'une statistique étendue sur les décisions de retour · 29 pages

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Référence du dossier : COO.2180.101.7.666728

BS Environ 0,2 poste NE SG Poste à 50 % OW UR Aucune ressource supplémentaire en SH

personnel n’est nécessaire

GR Aucune information possible SO GL Aucune ressource supplémentaire en SZ

personnel n’est nécessaire

NW Environ 10 %. TI JU Aucune information possible VD LU Environ 35 heures VS ZG Aucune information possible ZH