Projet AF

sur l'interopérabilité. AF

²Il contient en outre toujours une référence au système d’information d’où les données proviennent et une référence aux ensembles de données contenus dans ce système.

³Il permet d’effectuer des recherches simultanées à l’aide de données biométriques dans l’ensemble des systèmes d’information Schengen visés à l’al. 1.

Section 2 Répertoire commun de données d’identité (CIR)

Art. 110a Contenu du répertoire commun de données d’identité (CIR)

¹Le CIR prévu par les règlements (UE) 2019/817²⁶ et (UE) 2019/818²⁷ contient les données d’identité, les données relatives aux documents de voyage et les données biométriques des ressortissants d’États tiers enregistrées dans les systèmes d’information de l’UE suivants:

a. EES;

b. ETIAS;

c. C-VIS;

d. Eurodac.

²Il contient en outre une référence au système d’information d’où les données proviennent et une référence aux enregistrements contenus dans ce système.

Art. 110b Consultation du CIR à des fins d’identification

¹Des recherches peuvent être effectuées dans le CIR en vue de faciliter l’identification:

a. de ressortissants d’États tiers si les conditions prévues par l’art. 20, par. 1, des règlements (UE) 2019/817²⁸ et (UE) 2019/818²⁹ sont remplies;

b. de personnes inconnues en cas d’accident, de catastrophe naturelle ou d’actes de violence.

²Des recherches au sens de l’al. 1, let. a, peuvent être effectuées uniquement dans le but de prévenir et de combattre l’immigration illégale, de garantir et de préserver la sécurité et l’ordre publics ou de sauvegarder la sécurité intérieure.

³Les autorités suivantes peuvent effectuer de telles recherches:

a. fedpol;