Projet AF

sur l'interopérabilité. AF

voyage associés aux notices (TDAWN), les données Europol et le répertoire commun de données d’identité (CIR) en vertu de l’art. 100.

²Les autorités ayant accès à l’un au moins des systèmes d’information visés à l’al. 1 peuvent consulter l’ESP en ligne.

³Les recherches sont effectuées à l’aide de données d’identité, de données relatives aux documents de voyage ou de données biométriques.

⁴Les autorités visées à l’al. 2 voient s’afficher uniquement les données des systèmes d’information visés à l’al. 1 auxquels elles ont accès et le type de lien établi entre les données en vertu des art. 30 à 33 des règlements (UE) 2019/817³⁷ et (UE) 2019/818³⁸.

Section 4 Détecteur d’identités multiples (MID)

Art. 110f Contenu du détecteur d’identités multiples (MID)

¹Le détecteur d’identités multiples (MID) prévu par les règlements (UE) 2019/817³⁹ et (UE) 2019/818⁴⁰ sert à effectuer les contrôles d’identité et à la lutte contre la fraude à l’identité.

²Toute saisie ou mise à jour de données dans l’EES, l’ETIAS, le C-VIS, le SIS ou Eurodac déclenche de manière automatisée, conformément à l’art. 110c, une détection d’identités multiples dans le CIR et le SIS.

³À cette fin, le sBMS compare les modèles biométriques avec les données déjà stockées dans le SIS et le CIR; l’ESP fait de même avec les données d’identité et les données relatives aux documents de voyage.

⁴S’il existe entre les données un lien en vertu des art. 30 à 33 des règlements (UE) 2019/817⁴¹ et (UE) 2019/818⁴², le MID crée et conserve un dossier de confirmation d’identité conformément à l’art. 34 des règlements (UE) 2019/817⁴³ et (UE) 2019/818⁴⁴.

Art. 110g Vérification manuelle de liens dans le MID

¹Les autorités visées à l’art. 110c, al. 1, peuvent accéder aux données stockées dans le MID afin de procéder à une vérification manuelle des différentes identités.