Projet AF

sur l'interopérabilité. AF

³L’art. 110g est applicable aux données stockées dans l’ETIAS qui sont communiquées au CIR.

Titre précédant l’art. 109a

Section 5 Système central d’information sur les visas (C-VIS) et sys-

tème national d’information sur les visas (ORBIS)

Art. 109a, titre et al. 1, note de bas de page ¹⁹, et 1^bis

Système central d’information sur les visas (C-VIS)

¹Le C-VIS contient les données relatives aux visas recueillies par tous les États dans lesquels le règlement (CE) n° 767/2008²⁰ est en vigueur.

^1bisLes données d’identité des demandeurs de visa, les données relatives aux documents de voyage et les données biométriques sont communiquées de manière automatisée par le C-VIS au CIR, où elles sont stockées.

Art. 109b, titre, al. 1, 2, 2^biset 3 et note de bas de page

Système national d’information sur les visas (ORBIS)

¹Le SEM exploite le système national d’information sur les visas (ORBIS). Ce système sert à l’enregistrement des demandes et à l’établissement des visas délivrés par la Suisse. Il contient notamment les données qui seront transmises au C-VIS par l’interface nationale (N-VIS).

²ORBIS contient les catégories de données suivantes:

a. …

^2bisORBIS contient en outre un sous-système dans lequel les dossiers des demandeurs de visa sont enregistrés sous forme électronique.