Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021 Rapport explicatif Consultation OLEl

1 Contexte

En Suisse, il existe encore un grand nombre de mâts de lignes électriques à moyenne tension (1-36 kV et plus rarement jusqu’à 50 kV) qui sont susceptibles de représenter un danger mortel pour les oiseaux. Sur ces mâts, la distance entre les éléments sous tension est souvent trop petite pour exclure tout risque d’électrocution aviaire.

Les oiseaux de grande envergure sont particulièrement menacés par ces installations. Chez la cigogne blanche et le hibou grand-duc, l’électrocution est l’une des principales causes de mortalité connues. Selon une étude menée par l’Université de Berne et la Station ornithologique suisse, 33 % des 228 hiboux grands-ducs conservés dans des musées sont morts par électrocution. Une étude télémétrique réalisée en Valais montre que, sur 21 jeunes hiboux grands-ducs équipés d’un émetteur qui ont été retrouvés morts, 5 ont été électrocutés (24 %). Dans ce canton, par exemple, on estime que la population de hiboux grands-ducs pourrait connaître une croissance annuelle de 17 % si le risque d’électrocution était éliminé (Schaub et al. 2010¹).

En plus des cigognes et des rapaces nocturnes, des rapaces diurnes tels que le milan royal, l’aigle, le gypaète barbu et le vautour fauve sont également victimes de telles électrocutions. Il s’agit d’espèces pour la conservation desquelles la Suisse porte une responsabilité particulière, y compris au plan international (espèces prioritaires au niveau national).

L’électrocution des oiseaux de grande envergure est un problème dont le Conseil fédéral est conscient. Deux projets pilotes s’inscrivant dans le plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse adopté par le Conseil fédéral en septembre 2017 visent à réduire le risque d’électrocution aviaire en favorisant la mise en œuvre généralisée de mesures d’assainissement. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé de mettre en œuvre ces deux projets pilotes et d’établir des bases légales claires et contraignantes pour l’assainissement des mâts concernés. Ces mesures doivent profiter à la biodiversité, c’est-àdire apporter une contribution majeure à la conservation d’espèces d’oiseaux qui sont protégées en Suisse et dont certaines sont menacées d’extinction. En empêchant que l’électrocution aviaire ne perturbe l’exploitation des réseaux, ces mesures profitent également à l’économie et à la société.

D’après l’Association des entreprises électriques suisses (AES)², la Suisse compte aujourd’hui 369 gestionnaires de réseau pour la distribution régionale (niveau de réseau 5, 1-36 kV) et 23 pour la distribution suprarégionale (niveau de réseau 3, 36-150 kV). Les coûts des mesures d’assainissement sont ainsi répartis sur 380 à 400 gestionnaires de réseau à travers tout le pays. Comme l’obligation de prendre des mesures d’assainissement est juridiquement contraignante pour les gestionnaires de réseau et concrétisées au niveau de l’ordonnance, ces coûts d’assainissement – en ce qu’ils constituent des coûts imputables au sens de l’art. 15 de la loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.7) – peuvent être financés au titre de la rémunération pour l’utilisation du réseau. C’est pourquoi les coûts d’assainissement peuvent être répercutés sur les consommateurs finaux.

En Suisse, la mortalité aviaire par électrocution est un sujet médiatique. La population a été sensibilisée à la question à travers différents canaux, parmi lesquels des reportages télévisés et des articles de presse. Ainsi, à la mi-mars 2019, la Société valaisanne de biologie de la faune (fauna.vs) a lancé une pétition pour la protection du hibou grand-duc et d’autres rapaces, demandant que tous les mâts dangereux du canton du Valais soient assainis dans un délai de cinq ans.