Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021 Rapport explicatif Consultation OLEl

Le Conseil fédéral a confirmé l’importance du problème dans sa réponse à l’interpellation Roduit 19.3812 « Les pylônes dangereux déciment les oiseaux »³. Par conséquent, l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’OFEV ont entrepris de réviser l’ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEl ; RS 734.31) et d’introduire une obligation d’assainir pour les installations existantes.