Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021 Rapport explicatif Consultation OLEl

généralisation de la mise en œuvre, le coût d’assainissement par mât devrait avoir tendance à baisser, puisque la mise hors service de la ligne permet d’assainir en même temps plusieurs mâts.

Sur l’ensemble du territoire, 380 à 400 gestionnaires de réseau se partagent les niveaux de réseau 5 et 3. Si l’on prend pour hypothèse un coût d’assainissement moyen de 3000 francs par mât, l’assainissement des 20 000 à 25 000 mâts devrait coûter entre 60 et 75 millions de francs, à répartir entre 380 et 400 gestionnaires de réseau. Cette estimation ne tient toutefois pas compte des coûts de procédure, étant donné que la mise en œuvre des mesures de protection des oiseaux ne requiert pas de procédure d’autorisation. Les gestionnaires de réseau peuvent répercuter ces coûts d’assainissement sur les consommateurs finaux. En matière d’impact économique, la mise en œuvre des mesures de protection des oiseaux à l’échelle nationale génère donc des coûts raisonnables.

En Suisse, un tiers de la consommation d’électricité incombe aux ménages, 60 % au secteur industriel et aux prestataires de services (statistique globale de l’énergie, OFEN 2019). Les coûts d’électricité s’élèvent actuellement à environ 20 centimes par kilowattheure. Ils se montent donc à quelque 3,9 milliards de francs en 2018 pour les ménages. Un ménage moyen paie environ 1000 francs d’électricité par an, soit 450 francs par habitant. Des coûts d’assainissement de l’ordre de 75 millions de francs (estimation de l’OFEV) sur environ dix ans (2021-2030) représenteraient l’équivalent de 7,5 millions de francs supplémentaires répercutés sur les ménages. Les coûts d’électricité augmenteraient donc de 0,2 %, ce qui équivaudrait à 2 francs par an par ménage et 1 franc pour les personnes habitant seul.

L’expérience montre que les gestionnaires de réseau peuvent utiliser les assainissements de mâts électriques comme une « bonne publicité » témoignant de leur engagement en faveur de la conservation des espèces. Les mesures d’assainissement ont ainsi une influence positive sur leur image.

5.5 Conséquences pour l’environnement

L’assainissement des mâts dangereux pour les oiseaux apporte une contribution majeure à la conservation d’espèces d’oiseaux qui sont protégées en Suisse comme à l’étranger et dont certaines sont menacées d’extinction.

La mise en œuvre de mesures de protection des oiseaux n’a aucune influence sur d’autres domaines de l’environnement et n’affecte aucunement d’autres intérêts environnementaux.