Projet

Système d’information médicale de l’armée (MEDISA), mais une semaine au plus à compter du recrutement.

4quater

Les données visées à l’art. 14, al. 4, sont conservées durant cinq ans au plus à compter de la fin du suivi.

⁵Les autres données du SIPA sont conservées durant cinq ans au plus à compter de la libération de l’obligation de servir dans l’armée ou dans la protection civile.

Chap. 2, section 2 (art. 18 à 23)

Abrogée

Art. 24 Organe responsable

Le Groupement Défense exploite le Système d’information médicale de l’armée (MEDISA).

Art. 27, phrase introductive

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au MEDISA auprès des services et personnes suivants:

Art. 28, al. 1, phrase introductive et let. c, et 3, phrase introductive

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du MEDISA aux services et personnes suivants:

c. les collaborateurs du SPP responsables de la prise en charge psychologique des militaires;

³Le Groupement Défense communique aux services et autorités ci-après les décisions concernant l’aptitude au service militaire ou au service de protection civile:

Art. 30 Organe responsable

Le Groupement Défense exploite de manière décentralisée sur chaque place d’armes et dans chaque hôpital militaire un Système d’information sur les patients (SIPAT).

Art. 33, phrase introductive

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIPAT auprès des personnes suivantes:

Chap. 2, section 5 (art. 36 à 41)

Abrogée