Projet

Art. 110, let. a

Le SIC FA contient les données ci-après sur les militaires:

a. le sexe;

Art. 119 Conservation des données

Les données du SICS sont détruites une fois l’engagement terminé.

Art. 121 But

Les SISIM contribuent à gérer l’instruction et la qualification:

a. de militaires;

b. de civils qui participent à un engagement de l’armée de durée déterminée;

c. de tiers qui s’entraînent sur les simulateurs.

Art. 123, let. c

Les services et personnes compétents collectent les données destinées à être versées aux SISIM auprès des services et personnes suivants:

c. les supérieurs militaires ou civils de la personne concernée.

Art. 124, al. 2, let. c

²Ils communiquent les données aux services et personnes suivants:

c. les civils instruits sur les simulateurs et les tiers qui s’y entraînent ainsi que les services et personnes qui leur sont supérieurs.

Art. 125, al. 2

²Si des militaires, des civils ou des tiers s’exercent régulièrement sur les mêmes simulateurs, les données de leurs entraînements peuvent être conservées durant dix ans.

Art. 131 Conservation des données

Les données du LMS DDPS sont conservées durant dix ans au plus:

a. après la libération de l’obligation de servir dans l’armée, pour les militaires;

b. après la fin des rapports de travail, pour les employés du DDPS.