Projet

Art. 86, let. a, a^biset h

Le MIL Office contient les données suivantes:

a. l’identité, l’adresse et les coordonnées;

a^bis. l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;

h. les données pour l’administration et l’attribution de matériel de l’armée.

Art. 87, al. a

Les commandements militaires collectent les données destinées à être versées au MIL Office auprès des services et personnes suivants:

a. la personne concernée, qui peut aussi transmettre les données par un portail électronique du Groupement Défense.

Art. 88 Communication des données

Les commandements militaires communiquent les données du MIL Office aux services et personnes suivants:

a. les responsables de la planification des carrières;

b. les responsables de l’engagement;

c. les responsables des contrôles militaires;

d. la Centrale de compensation, afin d’empêcher tout abus dans le cadre des allocations pour perte de gain: les données visées à l’art. 86, let. a, a^bis, c et g.

Art. 94 Communication des données

Le Secrétariat général du DDPS donne accès en ligne aux données du SIGC aux services et personnes du DDPS chargés de la planification et du développement des cadres et de la gestion des compétences, ainsi qu’aux responsables hiérarchiques et aux collaborateurs concernés.

Art. 103, phrase introductive et let. a et c

Le SIC FT sert au Groupement Défense et à aux commandements militaires à:

a. planifier et suivre l’action des états-majors et des formations du commandement des Opérations et de la Base d’aide au commandement;

c. mettre en réseau les moyens d’exploration, de conduite et d’engagement du commandement des Opérations et de la Base d’aide au commandement.

Art. 109, let. a

Le SIC FA sert aux Forces aériennes et à leurs commandements militaires à:

a. planifier et suivre l’action des états-majors et des formations des Forces aériennes;