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Titre précédent l’art. 138

Section 4 Système d’information sur la circulation routière et la navigation de l’armée

Art. 138 Organe responsable

Le Groupement Défense exploite le Système d’information sur la circulation routière et la navigation de l’armée (SI OCRNA).

Art. 139, phrase introductive et let. a, c, e et f

Le SI OCRNA sert à:

a. établir et administrer les autorisations de conduire militaires pour les conducteurs de véhicules et de bateau, le permis de conduire fédéral pour les conducteurs de bateaux et les permis d’expert de la circulation militaire;

c. exécuter les mesures administratives visant les personnes détentrices d’un document mentionné à la let. a;

e. contrôler l’instruction des élèves conducteurs, des moniteurs de conduite de l’armée et des experts de la circulation militaire;

f. Abrogée

Art. 140, phrase introductive et let. b

Le SI OCRNA contient les données ci-après sur les élèves conducteurs et les personnes autorisées à conduire, les moniteurs de conduite de l’armée et les experts de la circulation militaire:

b. l’instruction suivie, les autorisations de conduire militaires et les permis;

Art. 141, phrase introductive et let. b, c, d et e

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SI OCRNA auprès des services et personnes suivants:

b. le Système d’information sur l’admission à la circulation (SIAC) de l’Office fédéral des routes;

c. le SIP DEF;

d. l’IGDP;

e. les services et personnes chargés des tâches visées à l’art. 139.

Art. 142, al. 1

¹Le Groupement Défense communique les données du SI OCRNA aux services et personnes suivants:

a. les services et personnes chargés des tâches visées à l’art. 139;