Projet

Insérer la section 5 (art. 179m à 179r) avant le titre du chap. 7

Section 5 Système d’information Master Data Management

Art. 179m Organe responsable

Le Secrétariat général du DDPS exploite le Système d’information Master Data Management (MDM).

Art. 179n But

Le MDM sert à administrer et à utiliser des données concernant les partenaires existants ou futurs impliqués dans les processus d’affaires du DDPS relatifs aux domaines finances, acquisition, logistique, immobilier et personnel.

Art. 179o Données

Le MDM contient les données ci-après concernant les partenaires effectifs ou potentiels:

a. le nom et les données sur l’entreprise;

b. l’adresse;

c. les coordonnées bancaires;

d. les coordonnées;

e. le sexe;

f. la nationalité;

g. la langue de correspondance;

h. la catégorie d’étranger;

i. la profession;

j. la date de naissance;

k. le numéro d’assurance sociale;

l. la forme juridique;

m. le numéro d’identification de l’entreprise (IDE), le numéro fiscal et d’autres numéros et codes d’enregistrement spécifiques aux entreprises;

n. les données concernant une faillite;

o. le statut dans le partenariat;

p. les données de base logistiques, comme les données de base sur le matériel et les données sur la structure des systèmes, en lien avec le partenaire.