Projet

Art. 42 Organe responsable

Le Groupement Défense exploite le Système d’information de médecine aéronautique (MEDIS FA).

Art. 45, phrase introductive

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au MEDIS FA auprès des services et personnes suivants:

Art. 46, al. 1, phrase introductive, et 2

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du MEDIS FA aux personnes ci-après, lorsque ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches légales:

²Il autorise les médecins traitants ou experts ainsi que les médecins de l’assurance militaire à consulter les données du MEDIS FA en présence de médecins ou de psychologues de l’Institut de médecine aéronautique.

Art. 47, al. 1 et 3

¹Abrogé

³Si une personne est encore traitée ou suivie par l’Institut de médecine aéronautique après la durée de conservation visée à l’al. 2, ses données sont conservées durant dix ans après le traitement ou le suivi.

Titre précédent l’art. 48

Section 7 Système d’information sur le personnel d’intervention du commandement des forces spéciales

Art. 48 Organe responsable

Le Groupement Défense exploite le Système d’information sur le personnel d’intervention du commandement des forces spéciales (SIPI CFS).

Art. 49, phrase introductive et let. a et b

Le SIPI CFS sert à l’accomplissement des tâches suivantes:

a. évaluer, sur les plans psychologique, psychiatrique et médical, les candidats au détachement de reconnaissance de l’armée ou au détachement spécial de la police militaire;

b. évaluer l’aptitude à l’engagement des militaires du détachement de reconnaissance de l’armée et du détachement spécial de la police militaire;