Rapport explicatif

Consultation 2020/38: Modification de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) - Financement supplémentaire de l'assurance-chômage · 23 pages

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Tableau 2: situation financière de l’AC en tenant compte d’une prise en charge par la Confédération des coûts totaux liés à l’indemnité en cas de RHT en 2020 (montants en millions de francs)

Scénario de base

(prévisions conjoncturelles du 16.06.20) 20202021

Taux de chômage 3.8 % 4.1 % Nombre de chômeurs 174 900 189 300 Produit actuel 14 0928146

Produit sur la base d’une prise en charge de l’indemnité en cas de RHT par la Confédération 62000

Produit total 20 2928146

Charges totales 22 191 12 566

Résultat -1899 -4420 Capital propre au 1er janvier 1755 -144 Capital propre au 31 décembre -144 -4564 Prêts de trésorerie - état au 1er janvier 01900

Prêts de trésorerie contractés 19004400

Prêts de trésorerie - état au 31 décembre 19006300

Les charges totales comprennent:

IC 80258775

Indemnité en cas de RHT 12 2001400

Source: SECO

Dans ce cas, la dette de la Confédération s’accroît également, mais dans une proportion moins importante que pour les options envisagées au chapitre 1.4.2. L’AC, de son côté, assume son rôle de stabilisateur de la conjoncture en s’endettant massivement. On évite cependant que le fonds de compensation atteigne rapidement le plafond de la dette, et l’AC conserve sa capacité d’action pour pouvoir réagir face à une éventuelle deuxième vague d’infection ou à l’arrivée subite d’une récession forte et persistante de l’économie. Les prestations que l’AC doit fournir sont assurées. Du point de vue macroéconomique, l’AC peut continuer de contribuer de manière significative à la stabilisation des emplois et du pouvoir d’achat. Aucune répercussion négative sur l’évolution de la conjoncture n’apparaît en raison de l’augmentation des cotisations salariales.

L’autre avantage, c’est de pouvoir déterminer précisément les dépenses pour l’indemnité en cas de RHT avec un certain décalage. D’ici la fin du premier semestre 2021, l’AC pourra établir les coûts définitifs pour les périodes de décompte de l’année 2020.