Rapport explicatif

Liste des abréviations

AC Assurance-chômage (conformément à la LACI)

AELE Association Européenne de Libre-Échange

AFF Administration fédérale des finances

ALCP Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la

Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (accord sur la libre circulation des personnes); RS 0.142.112.681

AP-LACI Avant-projet envoyé en consultation pour la modification de la LACI AVS Assurance vieillesse et survivants

CE Communauté européenne

CSSS-E Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil

des États

CSSS-N Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil

national

Cst. Constitution fédérale; RS 101

DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche FF Feuille fédérale

IC Indemnité de chômage

ICI Indemnité en cas d’insolvabilité

LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et

l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage); RS 837.0

LEp Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme

(loi sur les épidémies); RS 818.101

LPTC Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés OACI Ordonnance du 26 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et

l’indemnité en cas d’insolvabilité, RS 837.02

OIT Organisation internationale du travail

RHT Réduction de l’horaire de travail

RO Recueil officiel du droit fédéral

RS Recueil systématique du droit fédéral

SECO Secrétariat d’État à l’économie

UE Union européenne