Rapport explicatif

1.2 Situation financière de l’assurance-chômage

1.2.1 Conséquences sur l’assurance-chômage

La vigueur des effets du COVID-19 et de la lutte contre ce virus sur le marché du travail va nettement au-delà des variations conjoncturelles habituelles. En avril 2020, le versement d’indemnités en cas de RHT avait été approuvé pour environ 36 % de tous les employés en Suisse (presque 1,9 million de travailleurs dans environ 190 000 entreprises). Le nombre des entreprises qui bénéficient de l’indemnité en cas de RHT reste élevé, même si la hausse des préavis s’est affaiblie. Le taux de chômage a augmenté de façon marquée jusqu’à la fin mai 2020 pour s’établir à 3,4 % (hausse de 20 374 personnes pour atteindre 155 998 personnes, augmentation du taux de 0,5 point de pourcentage par rapport à mars 2020).

Les prévisions conjoncturelles actuelles du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui datent du 16 juin 2020, tablent sur un très fort recul du produit intérieur brut (PIB) en 2020. Même en 2021, l’économie ne devrait reprendre que lentement. Le taux de chômage en moyenne annuelle pour 2020 est estimé à 3,8 %. On s’attend à ce que la situation sur le marché du travail ne s’améliore que modestement et que l’emploi ne connaisse qu’une croissance faible en 2021. Les prévisions pour 2021 estiment le taux de chômage à 4,1 %. Toutefois, l’incertitude demeure très grande quant à l’exactitude de ces prévisions.

Les demandes de prestations de l’AC connaissent un bond sans précédent et l’AC est actuellement, et sera dans un avenir proche, mise à contribution financièrement dans une mesure qu’elle n’avait jamais connue auparavant. Malgré le fait que les mesures du Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus peuvent être supprimées petit à petit, les répercussions de ces mesures sur les finances de l’AC restent lourdes et continueront de peser pendant quelque temps.

1.2.2 Système de financement de l’assurance-chômage

L’AC est financée principalement par les cotisations des assurés (employeurs et travailleurs). S’y ajoute une participation de la Confédération et des cantons aux coûts du placement et des mesures relatives au marché du travail. D’après les art. 90a et 92, al. 7^bis, LACI, la contribution de la Confédération s’élève à 0,159 % de la somme des salaires soumis à cotisation et celle des cantons à 0,053 %. La somme des salaires soumis à cotisation comprend tous les salaires et éléments faisant partie intégrante du salaire jusqu’au gain assuré maximal de 148 200 francs. La somme des salaires soumis à cotisation attendue pour 2020 s’élève à 319 milliards de francs.

L’AC a clos l’exercice 2019 avec un produit total de 8,06 milliards de francs et des dépenses totales de 6,5 milliards de francs. L’excédent s’est élevé à 1,56 milliard de francs. Grâce à cet excédent, les prêts accordés par la Trésorerie de la Confédération, résultant des dettes accumulées jusqu’à la dernière révision de la LACI en 2011, ont pu être entièrement remboursés en 2019. Le fonds de compensation de l’AC était donc totalement désendetté à la fin du mois de décembre 2019.