Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Situation

1.1 Lutte contre le nouveau coronavirus

En raison de la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) à l’échelle mondiale, le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures fondées sur la loi sur les épidémies du 28 septembre 2012¹ (LEp). Les mesures décidées par le Conseil fédéral, en particulier la limitation de certaines activités économiques, ont des conséquences profondes sur l’économie.

Avec l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et l’indemnité de chômage (indemnité en cas de RHT et IC), l’assurance-chômage (AC) dispose d’instruments efficaces et éprouvés pour stabiliser rapidement l’emploi et le revenu. L’AC endosse donc une fonction importante comme stabilisateur de la conjoncture.

Pour atténuer les effets de la lutte contre le COVID-19, le Conseil fédéral a décidé de prendre plusieurs mesures d’accompagnement visant à limiter les conséquences économiques des interdictions et directives qu’il a imposées aux entreprises, personnes et organisations concernées, en leur apportant un soutien ciblé et rapide moyennant des procédures aussi simples que possible sur le plan administratif. L’une des mesures d’accompagnement du Conseil fédéral a été d’édicter l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage² le 20 mars 2020 en s’appuyant sur l’art. 185, al. 3, de la Constitution³ (Cst.). Cette ordonnance a été complétée deux fois par la suite. Elle contient différentes mesures limitées dans le temps, dont l’élargissement du cercle des personnes ayant droit à la réduction de l’horaire de travail, l’allègement de la charge des entreprises grâce au versement de l’indemnité en cas de RHT ou l’octroi d’indemnités journalières supplémentaires pour les personnes au chômage.

Vu le fort recul du nouveau coronavirus, depuis fin avril 2020 le Conseil fédéral peut supprimer progressivement les différentes mesures qu’il a prises et laisser l’économie et la vie en société reprendre petit à petit. Les mesures fixées dans l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage seront supprimées d’ici à la fin du mois d’août 2020. Indépendamment de cela, les entreprises ont la possibilité de demander la RHT en raison du COVID-19 en vertu de la loi sur l’assurancechômage du 25 juin 1982⁴ (LACI) en vigueur.

1 RS 818.101

2 RS 837.033

³RS 101

4 RS 837.0