Rapport explicatif

dette de l’AC prendrait plusieurs décennies. Durant cette période, la marge de manœuvre de l’AC serait fortement limitée.

1.4.2 Financement par la Confédération des coûts liés aux mesures prises par les autorités en vue de lutter contre le COVID-19

La deuxième option envisagée est la prise en charge intégrale par la Confédération des coûts concernant l’AC liés aux mesures prises par les autorités en vue de lutter contre le COVID-19. La Confédération supporterait ainsi tous les coûts additionnels inhérents aux mesures prises par les autorités. Ces coûts ne peuvent pas être considérés comme faisant partie d’une évolution normale de la conjoncture, raison pour laquelle ils étaient difficilement prévisibles par l’AC. Ils pourraient représenter un montant d’environ 20 milliards de francs pour l’année 2020. Selon l’estimation actuelle, les coûts pourraient en effet atteindre 12,2 milliards de francs pour l’indemnité en cas de RHT et jusqu’à 8 milliards de francs pour l’indemnité de chômage. Les répercussions des interdictions et directives du Conseil fédéral ainsi que toutes les mesures figurant dans l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage sont prises en compte dans cette estimation.

Ce financement additionnel permettrait d’éviter que le fonds de compensation de l’AC n’atteigne le plafond de la dette et d’empêcher l’activation du frein à l’endettement. Un premier financement additionnel devrait être assuré en 2020 pour éviter l’atteinte de ce plafond. L’AC conserverait ainsi sa capacité d’action pour pouvoir réagir face à une éventuelle deuxième vague d’infection ou à l’arrivée subite d’une récession forte et persistante de l’économie. Du point de vue macroéconomique, l’AC pourrait contribuer sans problème et de manière significative à la stabilisation des emplois et du pouvoir d’achat. Il n’y aurait pas de répercussions négatives sur l’évolution de la conjoncture dues à l’augmentation des cotisations salariales.

Cette option a également été rejetée. Premièrement, la nouvelle dette de la Confédération en raison du COVID-19 augmenterait nettement plus que si la Confédération ne supportait que la part des coûts nécessaire pour éviter le dépassement du plafond de la dette. Conformément à la règle en vigueur complétant le frein à l’endettement, les déficits doivent être compensés, ce qui pèse directement sur les contribuables. Cette règle a également des répercussions négatives sur la reprise économique. Deuxièmement, il n’est pas possible non plus de déterminer précisément le montant de tous les coûts additionnels liés aux mesures prises par le Conseil fédéral, et par la même, d’anticiper les effets à long terme. Cette option irait en outre à l’encontre de la fonction essentielle de l’AC, car le fait d’assurer une stabilisation en période de crise économique et de s’endetter à cette fin fait partie intégrante de sa mission.