Rapport explicatif

Tableau 1: situation financière actuelle de l’AC (montants en millions de francs)

Scénario de base

(prévisions conjoncturelles du 16.06.20) 20202021

Taux de chômage 3.8 % 4.1 % Nombre de chômeurs 174 900 189 300 Produit total 14 0928146

Charges totales 22 191 12 566

Résultat -8099 -4420 Capital propre au 1er janvier 1755 -6344 Capital propre au 31 décembre -6344 -10 764 Prêts de trésorerie – état au 1er janvier 08100

Prêts de trésorerie contractés 81004400

Les charges totales comprennent:

Prêts de trésorerie – état au 31 décembre 8100 12 500 IC 80258775

Indemnité en cas de RHT 12 2001400

Source: SECO

1.3 Mesures à prendre et objectifs

Afin que l’AC puisse maintenir sa capacité d’agir comme un stabilisateur conjoncturel, elle a besoin d’un financement additionnel. Pour éviter, compte tenu de la situation économique actuelle, une hausse des cotisations salariales qui aurait un effet procyclique et ne pas affaiblir le pouvoir d’achat, la Confédération doit verser une contribution exceptionnelle supplémentaire à l’AC. La forte augmentation de la dette en 2020 est due pour l’essentiel au montant élevé versé au titre de l’indemnité en cas de RHT, conséquence des répercussions économiques de l’épidémie de coronavirus et des mesures décidées par la Confédération pour contrer ce virus. Celle-ci doit donc consentir en 2020 à un financement additionnel à concurrence du montant versé pour les indemnités en cas de RHT pendant les périodes de décompte de 2020. Le crédit supplémentaire de 14,2 milliards de francs approuvé par le Parlement le 10 juin 2020 dans le cadre du supplément IIa au budget 2020¹⁰ est calculé sur la base des coûts estimés en avril 2020 à 20,2 milliards de francs, moins le financement additionnel de 6 milliards de francs déjà accordé. Les fonds doivent être versés à l’AC petit à petit en fonction des besoins effectifs. En outre, il s’agit de créer la base légale permettant à la Confédération de soutenir l’AC une nouvelle fois en 2021 si la