Rapport sur les résultats

120.14 La Confédération doit fixer des conditions-cadres sur lesquelles les cantons SH

peuvent se fonder lors de l’octroi de l’autorisation.

120.15 L’article d’ordonnance qui prévoit des exceptions n’est pas modifié (la TI

formule E reste donc la seule course de circuit qui puisse actuellement être

approuvée).

120.16 L’interdiction des courses sur circuit doit être entièrement abrogée PLR, ACS

(promotion de l’innovation en Suisse).

Pas d’accord

OW, BL, PVL, PSS, UDC, UVS, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, MotoSuisse, MobilitéPiétonneSuisse, InitiativedesAlpes, ATE, SPC, Swisscofel, MfE, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, LigueBruit, PUSCH, SES, WWF, FSA, CentrePatronal, FZL, Vitelli, A. Mine, G. Fellay, P. Peterhans, S. Attia, U. Arbenz

120.20 Indépendamment du système de propulsion, aucune course sur circuit ne PSS,

doit être autorisée (émissions, notamment de CO2 et de bruit, restriction de MobilitéPiétonneSuisse, la vie publique lors de courses en ville, promotion de la vitesse élevée et InitiativedesAlpes, ATE, des moteurs puissants, nécessité d’obtenir des contributions des pouvoirs MfE, Greenpeace, publics). AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, LigueBruit, PUSCH, SES, WWF, FSA, Vitelli, U. Arbenz

120.21 L’interdiction des courses sur circuit doit être totalement abrogée (neutralité UDC, AutoSuisse, FMS,

technologique, sécurité garantie déjà aujourd’hui), la compétence en MotoSuisse, matière d’autorisation doit appartenir aux cantons. CentrePatronal

120.22 Les courses sur circuit sont problématiques du point de vue de la sécurité routière. IG-WAB, SPC, FZL

120.23 L’interdiction des courses motorisées (avec des carburants fossiles) doit en PVL

principe être maintenue, mais des exceptions doivent être possibles pour

les courses avec des véhicules fonctionnaux aux énergies renouvelables.

120.24 Les villes et les communes concernées doivent être entendues avant l’octroi UVS

de l’autorisation par les cantons.

Remarques et propositions de modification

120.40 Indépendamment du système de propulsion, aucune course sur circuit ne BPA

doit être autorisée (émissions, notamment de CO2 et de bruit, restriction de

la vie publique lors de courses en ville, promotion de la vitesse élevée et

des moteurs puissants, nécessité d’obtenir des contributions des pouvoirs

publics).

120.41 Proposition pour l’art. 52, al. 2, du projet LCR (complément) : « Pour UVS

d’autres manifestations sportives automobiles et de cycles sur la voie

publique ainsi que pour les courses sur circuit non frappées d’interdiction,

l’autorisation des cantons dont elles empruntent le territoire est nécessaire,

sauf si elles ont le caractère d’excursions. Les cantons consultent au

préalable les villes et communes concernées. »