Rapport sur les résultats

MotoSuisse, TCS, VFAS, ASTAG, LRS, ASETA, SVI, 2roues, MobilitéPiétonneSuisse, ProVelo, InitiativedesAlpes, ATE, BPA, SPC, CargoForum, Swisscofel, Greenpeace, AllianceClimatique, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, FSA, VilleLucerne, KP-OW, SA-UR, CentrePatronal, FER, CDS, swisscombi

119.10 La norme VSS révisée couvre à satisfaction l’aménagement des passages BE, SZ, BS, pour piétons. MobilitéPiétonneSuisse, BPA, FSA

119.11 Un interlocuteur cantonal (conformément à l’art. 6a, al. 4, du projet LCR) LU, UR, PLR, PVL permettra de mieux tenir compte de l’évaluation sur place.

119.12 Si la tendance à la disparité des marquages routiers persiste, la AutoSuisse, FMS, Confédération doit intervenir (assurer l’uniformité au niveau communal). CentrePatronal

119.13 La norme VSS SN 640 241 doit être définie comme une directive ZG, AI contraignante.

119.14 La signalisation des passages pour piétons doit être uniformisée dans toute UDC, MotoSuisse, TCS la Suisse (en particulier dans les zones limitées à 30 km/h).

Pas d’accord

IG-WAB, ASMC, velosuisse, RoadCross, MfE, AS-Assurances, FREC, KBAV, FZL, Vitelli, A. Mine, G. Fellay, P. Peterhans, S. Attia, U. Arbenz

119.20 L'obligation du Conseil fédéral d’édicter des prescriptions (minimales) doit IG-WAB, ASMC, être préservée (la norme VSS n’est pas contraignante, un aménagement velosuisse, RoadCross, homogène améliore la sécurité routière, éviter la prolifération au plan MfE, AS-Assurances, cantonal ou communal). FREC, KBAV, FZL, A. Mine, S. Attia, U. Arbenz

4.4.3 Exceptions à l’interdiction des courses sur circuit Courses sur circuit (question 20) Acceptez-vous que la compétence du Conseil fédéral de prévoir des exceptions à l’interdiction des courses sur circuit et de faire de ces dernières des manifestations soumises à autorisation soit étendue ? (art. 52, al. 1 et 2, du projet LCR) Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

BE, LU, UR, SZ, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, NE, GE, JU, PLR, SAB, USAM, ACVS, CDSVS, CC-CCPCS/SCPVS, ACS, ASMC, TCS, VFAS, ASTAG, LRS, ASETA, 2roues, SwissCycling, velosuisse, BPA, RoadCross, CargoForum, GastroSuisse, SA-UR, FREC, KBAV, FER, CDS, swisscombi

120.10 Les autorisations doivent être assorties de conditions (respect de toutes les BL, BPA, RoadCross prescriptions de sécurité, campagnes de sécurité routière, contrôles de la

circulation pour prévenir les excès de vitesse).

120.11 Aujourd’hui, la sécurité routière et les exigences environnementales ASTAG, CDS, swisscombi permettent également de faire des courses avec des moteurs à combustion

interne (hybride, gaz, hydrogène).

120.12 Les cantons doivent être consultés avant que des exceptions soit autorisées BE (prise en considération des circonstances et des expériences locales).

120.13 L’assouplissement de l’interdiction doit s’accompagner de la création LU d’infrastructures appropriées (circuits).