Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

Participants à la consultation Avis

Nombre Proportion (%) Pas Pas D’ac-

d’ac- Total D’accord d’accord

cord cord 4 Le Conseil fédéral peut relever les poids maximaux légalement admis pour le transport combiné et la lon-

gueur maximale dans une réglementation temporaire, avant même que soit adoptée la modification de loi.

1 Cantons 23 3 26 88.5 11.5 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 6 0 6 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et

des régions de montagne 1 0 1 100.0 0.0 4 Associations faîtières suisses de l’économie 3 0 3 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 3 0 3 100.0 0.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo-

13 4 17 76.5 23.5 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 12 4 16 75.0 25.0 8 Assurances 1 0 1 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 6 0 6 100.0 0.0 11 Autres 20 4 24 83.3 16.7

Total 88 15 103 85.4 14.6

5 Les camions dotés d’un système de propulsion alternative et dont le poids total ne dépasse pas 4,25

tonnes ne seront plus considérés à l’avenir comme des poids lourds, mais comme des voitures de livrai-

son (et seront soumis aux règles d’utilisation correspondantes).

1 Cantons 6 20 26 23.1 76.9 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 6 0 6 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 2 0 2 100.0 0.0 des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 3 0 3 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 0 3 3 0.0 100.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo- 11 7 18 61.1 38.9 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 13 2 15 86.7 13.3 8 Assurances 0 0 0 . . 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 4 2 6 66.7 33.3 11 Autres 23 3 26 88.5 11.5

Total 68 37 105 64.8 35.2 6 Les cabines des poids lourds et des tracteurs à sellette qui sont optimisées du point de vue de l’aérody-

namique et de la sécurité peuvent dépasser la longueur admise.

1 Cantons 25 1 26 96.2 3.8 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 6 0 6 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 1 0 1 100.0 0.0 des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 3 0 3 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 3 0 3 100.0 0.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo- 15 2 17 88.2 11.8 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 13 2 15 86.7 13.3 8 Assurances 1 0 1 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 6 0 6 100.0 0.0 11 Autres 20 2 22 90.9 9.1

Total 93 7 100 93.0 7.0