Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

Participants à la consultation Avis

Nombre Proportion (%) D’ac- Pas Total D’accord Pas cord d’ac- d’accord cord

7 Les véhicules utilitaires lourds peuvent être dotés de becquets allongés aux fins d’optimisation de l’aéro-

dynamisme et de réduction des émissions de CO2.

1 Cantons 26 0 26 100.0 0.0 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 6 0 6 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 1 0 1 100.0 0.0 des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 3 0 3 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 3 0 3 100.0 0.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo- 14 3 17 82.4 17.6 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 13 3 16 81.3 18.8 8 Assurances 1 0 1 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 6 0 6 100.0 0.0 11 Autres 22 2 24 91.7 8.3

Total 95 8 103 92.2 7.8

8 Les becquets visant à réduire les émissions de CO2 et dépassant à l’arrière la longueur maximale admise du véhicule ne peuvent être déployés ou sortis que sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h.

1 Cantons 25 1 26 96.2 3.8 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 6 0 6 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 1 0 1 100.0 0.0 des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 1 2 3 33.3 66.7 5 Organisations intercantonales 3 0 3 100.0 0.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo- 11 7 18 61.1 38.9 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 13 2 15 86.7 13.3 8 Assurances 1 0 1 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 4 2 6 66.7 33.3 11 Autres 20 4 24 83.3 16.7

Total 85 18 103 82.5 17.5

9 La longueur du réservoir d’hydrogène des poids lourds et tracteurs à sellette fonctionnant à l’hydrogène

ainsi que des trains routiers formés à partir de ces véhicules peut être compensée en Suisse et ces véhi-

cules et trains routiers peuvent dépasser la longueur admise en conséquence.

1 Cantons 15 11 26 57.7 42.3 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 6 0 6 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 1 0 1 100.0 0.0 des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 3 0 3 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 3 1 4 75.0 25.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo- 13 3 16 81.3 18.8 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 13 3 16 81.3 18.8 8 Assurances 1 0 1 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 6 0 6 100.0 0.0 11 Autres 19 3 22 86.4 13.6

Total 80 21 101 79.2 20.8