Projet

- Les ressources naturelles en Suisse et à l’étranger ne sont pas surexploitées. Les

conséquences de la consommation et de la production sur l’environnement diminuent

nettement. L’empreinte écologique matérielle par personne recule clairement et devient compatible avec le but de 1,5 °C fixé par l’Accord de Paris.¹⁴ (12.2a)

- Les entreprises utilisent les ressources de manière efficace et parcimonieuse, elles recourent à des approches circulaires pour aménager au mieux leurs processus de production, leurs produits et leurs modèles d’affaires.¹⁵ (8.4)

- Le cadre économique général favorisant la concurrence et l’innovation est préservé et

renforcé, tout comme la productivité de l’économie.¹⁶ (8.2)

- Pour les produits chimiques, il convient de veiller de manière systématique à ce qu’ils n’aient aucun effet néfaste pour l’environnement ou la santé humaine sur l’ensemble de leur cycle de vie.¹⁷ (12.4)

Axes stratégiques nationaux Favoriser des modes de production respectueux de la société et de l’environnement

La Confédération s’engage pour que les acteurs économiques prennent en compte la préservation de la qualité environnementale, les droits de l’homme, la santé humaine ainsi que les conditions de travail décentes dans leurs activités et qu’ils fixent des objectifs qui s’orientent aux limites planétaires. En concertation avec les organisations de la société civile et les milieux économiques, la Confédération élabore des images cibles et des objectifs mesurables pour des modes de consommation et de production durables. Elle applique en outre plus largement le principe de causalité inscrit dans la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01)¹⁸ en veillant à ce que la

population et l’économie puissent en supporter les coûts. Elle s’évertue à favoriser des conditionscadre optimales qui renforcent durablement la capacité d’innovation de l’économie suisse et

soutiennent la mise au point et la diffusion d’innovations et de technologies permettant une production et une consommation préservant les ressources.

Encourager la compétitivité, la capacité d’innovation et la productivité de l’économie suisse

La Confédération encourage un développement économique durable et continue d’améliorer les conditions-cadre afin de parvenir à une allocation efficace des facteurs de production et de créer de fortes incitations à l’innovation. Elle s’engage en faveur d’une concurrence dynamique, d’un accès au marché aisé, d’une économie très ouverte, d’une main-d’œuvre qualifiée, de finances publiques saines et de dépenses administratives optimales, tout en faisant en sorte que les réglementations soient très efficaces. À cette fin, il convient d’examiner régulièrement si les buts visés par les

dispositions réglementaires peuvent être atteints plus efficacement par d’autres mesures plus

appropriées en raison du progrès technologique ou de l’évolution des conditions du marché. La Confédération utilise les possibilités offertes par la numérisation pour réduire les charges

administratives. Dans toute la mesure du possible, les exigences réglementaires doivent être

coordonnées sur le plan international, rester légères et soutenir l’innovation.

Favoriser l’économie circulaire

La Confédération facilite la mise en place des procédés de production innovants et des modèles commerciaux fondés sur le principe de l’économie circulaire, de la durabilité et de la préservation des ressources naturelles. Elle encourage la coopération avec les entreprises dans le but de réduire les déchets et de diminuer la consommation de matières premières tout au long de la chaîne de valeur. Elle encourage l’écoconception par le développement de compétences spécialisées¹⁹.

Éviter les effets négatifs des produits chimiques sur la santé et l’environnement

La Confédération crée le cadre légal requis pour que les entreprises élaborent toutes les données nécessaires concernant les propriétés dangereuses des produits chimiques qu’elles fabriquent,

importent ou mettent sur le marché, ainsi que les informations requises sur la manière de les

manipuler en toute sécurité, puis les mettent à disposition des utilisatrices et utilisateurs sous une forme appropriée. Elle adopte des prescriptions réglementaires afin que les responsables concernés