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Consultation 2020/66: Stratégie pour le développement durable 2030 · 38 pages
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Avec son secteur financier important, la Suisse est prédestinée à jouer un rôle de pionnière dans le domaine des investissements durables et à contribuer ainsi à la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Les investisseurs exigent de plus en plus des placements et produits financiers répondant clairement à des critères de durabilité. Cela ouvre de nouvelles opportunités commerciales pour les instituts
financiers. Quant aux entreprises qui recherchent des capitaux, elles sont incitées à mieux prendre en considération les aspects écologiques et sociaux, ainsi que la bonne gestion de leurs affaires
(« critères ESG »), puis d’en rendre compte par exemple dans leurs rapports en matière de
développement durable.
Le but est de faire de la Suisse une référence mondiale en matière de services financiers durables. À cet effet, la Confédération aménage les conditions-cadre des activités de manière à ce que la
compétitivité de la place financière helvétique s’améliore et que le secteur financier puisse fournir une contribution efficace à la durabilité. Dès 2016, le Conseil fédéral a défini les bases de sa politique en faveur du développement durable dans le secteur financier, qui mentionnent notamment la subsidiarité de l’action de l’État ainsi que le primat des approches axées sur l’économie de marché. En 2020, il a encore concrétisé les objectifs, les principes et les mesures du domaine de la finance durable100.
Selon son approche, la durabilité constitue un élément central de la politique du marché financier. La Confédération analyse en permanence la réglementation dans ce domaine du point de vue du
développement durable.
La Suisse s’engage pour que les systèmes et instruments d’appréciation systématique de la durabilité des entreprises soient uniformes et comparables sur le plan international. Elle encourage la mise en œuvre des normes internationales de gestion responsable des entreprises – telles que celles publiées par l’OCDE – dans le secteur financier101. Par ailleurs, la loi révisée sur le CO précise que les flux
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financiers doivent être orientés de manière à ne pas nuire au climat. À cet effet, la Confédération mesure régulièrement les progrès accomplis à l’aide de tests facultatifs effectués sur les portefeuilles financiers de caisses de pension, assurances, banques et gestionnaires de fortunes suisses.
La Suisse participe activement aux travaux des organes financiers internationaux (G20, Conseil de stabilité financière, par exemple) qui concernent le développement durable. La Banque nationale suisse (BNS) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sont membres du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier
(« Central Banks and Supervisors Network for Greening the Financial System », NGFS). Celui-ci analyse dans quelle mesure les risques liés au climat et à l’environnement en général menacent la résistance du système financier et pourraient affecter les économies nationales. Il se penche aussi sur le rôle que les banques centrales et les autorités de surveillance peuvent jouer dans la transition menant vers une économie durable.
La Suisse s’engage en outre pour la lutte contre les flux financiers illégaux. Sur le plan national et international, elle favorise le développement et la mise en œuvre de normes permettant d’accroître la transparence, ainsi que d’éviter et de combattre les éléments constitutifs illégaux sur lesquels se fondent ces flux financiers.
5.3 Formation, recherche et innovation
La politique d’encouragement de la Confédération dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation se fonde sur les principes du développement durable et contribue à la consolidation de la Suisse en tant que lieu de formation, d’innovation, d’activités scientifiques et de recherche. Elle renforce la capacité de la Suisse à assumer des responsabilités pour l’avenir et à fournir des solutions pour la réalisation des ODD.
Le système de formation suisse permet aux personnes de réfléchir et d’agir de manière autonome, de s’épanouir personnellement, d’acquérir les compétences requises sur le marché du travail et de renforcer globalement leur propre résilience et celle de la société. Il les rend capables de reconnaître l’importance du développement durable et de participer de manière active et réfléchie à sa conception.
La formation est particulièrement importante lorsqu’il s’agit de réfléchir en tenant compte des enjeux de l’avenir. Intégrer les aspects du développement durable à tous les niveaux de formation s’avère crucial. L’éducation en vue du développement durable promeut les compétences clés requises à cet