Projet

²⁷Selon la stratégie sectorielle pour le climat, l’agriculture et l’alimentation (état au 18.06.2020). En la matière, les actions nécessaires sont

présentées dans des études tant nationales qu’internationales (par ex. : The Lancet (2019): Food in the Anthropocene ou Akenji et al. (2019)). Cette dernière publication indique : « the required footprint reductions in the case of developed countries are at least 47 % in nutrition (…) by 2030. ». L’objectif intermédiaire mentionné ici a été formulé en tenant compte des possibilités de mise en œuvre.

²⁸Objectif à long terme : d’ici à 2050, par rapport à aujourd’hui, toutes les exploitations suisses produisent de manière adaptée à la station et en

préservant les ressources. Avec une évolution linéaire, d’ici à 2030 et par rapport à aujourd’hui, les prestations de 33 % des exploitations agricoles dépasseraient les exigences des PER de manière vérifiable.

²⁹Elle soutient en outre la mise en œuvre du Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables. OECD/FAO (2016). Guide OCDE-FAO

pour des filières agricoles responsables. Paris.

³⁰Secrétariat d’État à l’économie SECO, Document de position et plan d’action concernant la responsabilité des entreprises à l’égard de la société

et de l’environnement (2015-2019 et 2020-2023) du Conseil fédéral. Berne.

³¹Secrétariat d’État à l’économie SECO. Document de position et plan d’action concernant la responsabilité des entreprises à l’égard de la société

et de l’environnement (2015-2019 et 2020-2023) du Conseil fédéral. Berne ; Secrétariat d’État à l’économie SECO, Département fédéral des affaires étrangères DFAE (2020). Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme 2020-2023. Berne ; Office fédéral de l’environnement OFEV (2020). Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse (économie verte). Berne.

³²Nations Unies (2011). Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. P.4, New York et Genève.

³³Les guides et autres documents de l’OCDE sur le devoir de diligence contiennent des recommandations qui s’appliquent à tous les secteurs

d’activité ou plus spécifiquement aux domaines des matières premières, de l’agriculture, du textile et des finances

(voir http://mneguidelines.oecd.org/duediligence/).

³⁴Conseil fédéral suisse (2018). Environnement Suisse 2018. Rapport du Conseil fédéral. Berne.

³⁵IPCC (2018) : Global warming of 1.5°C. An IPCC Special Report on the impacts of global warming of 1.5°C above pre-industrial levels and

related global greenhouse gas emission pathways, in the context of strengthening the global response to the threat of climate change,

sustainable development, and efforts to eradicate poverty. En cours de publication.

³⁶https://www.meteosuisse.admin.ch > Climat > Le climat suisse en détail > Période de référence préindustrielle (consulté le 10.3.2020).

³⁷National Centre for Climate Services (2018) : CH2018 – Scénarios climatiques pour la Suisse. Zurich.

³⁸Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO ) (25.09.2020). [Fin du délai de référendum : 14 janvier 2021].

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³⁹Arrêté du Conseil fédéral du 28.08.2019.

⁴⁰Office fédéral de l’environnement OFEV (2012) : Adaptation aux changements climatiques en Suisse. Objectifs, défis et champs d’action.

Premier volet de la stratégie du Conseil fédéral du 2 mars 2012.

⁴¹Office fédéral de l’environnement OFEV (2016). Konzept Klimaprogramm Bildung und Kommunikation. Bericht an den Bundesrat, 4 août 2016.

Berne.

⁴²Conseil fédéral suisse, 2012 : Stratégie Biodiversité Suisse. Berne.

⁴³Office fédéral de l’environnement (2020). Conception « Paysage Suisse ». Paysage et nature dans les domaines politiques de la Confédération.

Berne.

⁴⁴The United Nations Office for Disaster Risk Reduction UNISDR (2015). Sendai Framework for Disaster Risk Reduction 2015-2030. Genève.

⁴⁵Office fédéral du développement territorial ARE (2016). Perspektiven des Schweizerischen Personen- und Güterverkehrs bis 2040.

⁴⁶Office fédéral de l’énergie OFEN (2019). Stratégie énergétique 2050. Rapport de monitoring 2019. Berne.

⁴⁷Office fédéral de l’énergie OFEN (2018). Statistique globale suisse de l’énergie 2018. Berne.

⁴⁸Art. 3 LEne.

⁴⁹Art. 1, al. 1, LEne ; art. 89, al. 1, Cst.

⁵⁰Art. 2 et art. 5, al. 1, let. b, LEne.

⁵¹Si nécessaire, ce paragraphe sera adapté aux résultats obtenus – le cas échéant – lors de l’élaboration du cadre de référence pour la

biodiversité.

⁵²IPBES (2018): Zusammenfassung für politische Entscheidungsträger des Regionalen Assessments zur biologischen Vielfalt und

Ökosystemleistungen in Europa und Zentralasien der Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services.

IPBES-Sekretariat, Bonn.

⁵³Office fédéral de l’environnement OFEV (2017). Biodiversité en Suisse : état et évolution. Synthèse des résultats de la surveillance de la

biodiversité. État : 2016. Berne.

⁵⁴R. Delarze, Y. Gonseth et al. (2015). Lebensräume der Schweiz [en cours de révision, la référence sera éventuellement adaptée].

⁵⁵Office fédéral de l’environnement OFEV (2012). Stratégie Biodiversité Suisse. Berne.

⁵⁶Office fédéral de l’environnement OFEV (2016). Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes. Berne.

⁵⁷Office fédéral de l’environnement OFEV (2012). Stratégie Biodiversité Suisse. Berne.

⁵⁸Office fédéral de l’environnement OFEV (2012). Stratégie Biodiversité Suisse. Berne. Le chiffre absolu se fonde sur un objectif de surface

convenu sur le plan international.

⁵⁹Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

⁶⁰Conseil fédéral suisse (2020). Stratégie Sol Suisse pour une gestion durable des sols. Stratégie du Conseil fédéral. Berne.

⁶¹Conseil fédéral suisse (2020). Stratégie Sol Suisse pour une gestion durable des sols. Stratégie du Conseil fédéral. Berne.

⁶²Les conventions suivantes font partie des traités environnementaux mondiaux importants pour la biodiversité : Convention sur la diversité

biologique (CDB) ; Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ;

Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) ; Traité international sur les

ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) ; Convention de Ramsar sur les zones humides ; Convention de l’UNESCO pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel ; Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) de la FAO ; Commission baleinière internationale (CBI).

⁶³Les conventions suivantes font notamment partie des traités environnementaux régionaux importants pour la biodiversité : Convention de Berne

du Conseil de l’Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ; Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe.

⁶⁴IPBES (2019) : Global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on

Biodiversity and Ecosystem Services.

⁶⁵Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équilibré des avantages découlant de leur

utilisation (https://www.cbd.int/abs/).

⁶⁶Dans la présente stratégie, on utilise à la fois « égalité des chances » et « équité des chances ». « Égalité des chances » correspond à l’objectif

de donner les mêmes possibilités de participation sociale à toutes les personnes ; « équité des chances » correspond au principe opérationnel de mise en œuvre, autrement dit à la création de conditions garantissant que toutes les personnes bénéficient des chances et possibilités qui leur reviennent.

⁶⁷www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > Situation économique et sociale de la population > Situation sociale, bien-être et pauvreté >

Pauvreté et privations matérielles > Pauvreté (consulté le 10.3.2020).

⁶⁸Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation CSRE (2018). L’éducation en Suisse – rapport 2018. Aarau.

⁶⁹Exigences définissant un « logement approprié » selon OFAS, OFL (2015) « Wohnversorgung in der Schweiz » : protection physique, stabilité

de la construction et accessibilité, utilisation prévue pour des personnes, espace au sec avec possibilité de chauffer les locaux, aération et éclairage adéquats, taille des locaux (liberté de mouvement minimale), équipements sanitaires (toilettes et possibilité de se laver dans un endroit séparé avec de l’eau courante propre), équipements indispensables (biens insaisissables tels que les meubles ou les appareils

ménagers), emplacement (pas d’exclusion due au lieu de domicile, accès aux services élémentaires), sphère privée (possibilité minimale de se retirer).

⁷⁰Office fédéral des assurances sociales OFAS, Office fédéral du logement OFL (2015). Wohnversorgung in der Schweiz. Bestandsaufnahme

über Haushalte von Menschen in Armut und prekären Lebenslagen. Forschungsbericht Nr. 15/15. Berne.

⁷¹Conseil fédéral suisse (2017). Conséquences de la numérisation sur l’emploi et les conditions de travail : opportunités et risques. Rapport du

Conseil fédéral donnant suite aux postulats 15.3854 Reynard du 16 septembre 2015 et 17.3222 Derder du 17 mars 2017. Berne.