Projet

communes, la société civile, l’économie, le monde scientifique ainsi que la population à les soutenir et, par leurs contributions, à faire progresser avec la Confédération la réalisation des ODD.

2 L’Agenda 2030 pour le développement durable

Les chefs d’État et de gouvernement de tous les États membres de l’ONU ont adopté l’Agenda 2030 en septembre 2015¹. La communauté internationale s’est ainsi donné un cadre de référence global commun pour le développement durable. Tous les États se sont déclarés disposés à réaliser

ensemble d’ici à 2030 les divers objectifs définis et à fournir une contribution appropriée à leur mise en œuvre sur le plan national et international, en reprenant l’Agenda 2030 comme cadre de référence dans leurs processus, leurs politiques et leurs stratégies.

L’Agenda 2030 définit 17 ODD, qu’il précise en formulant 169 cibles spécifiques ( Annexe 1). Il constitue un programme complexe et ambitieux qui suppose des changements progressifs, mais également parfois des transformations fondamentales.

La Suisse a fortement influencé l’élaboration de l’Agenda 2030 durant les négociations internationales. En approuvant le document, notre pays et les autres États ont souligné leur volonté d’atteindre d’ici à 2030 les ODD. L’Agenda 2030 n’est pas contraignant du point de vue du droit international, mais il pose un cadre de référence important pour le Conseil fédéral. Ce dernier s’est engagé sur le plan politique à fournir une contribution appropriée à la réalisation des objectifs mondiaux et à libérer ou solliciter les moyens financiers requis.

En septembre 2019, le Rapport mondial sur le développement durable² (RMDD) a été présenté à l’Assemblée générale de l’ONU. Ce document, rédigé par un organe scientifique à la demande de la communauté des États, fait le bilan des quatre premières années de mise en œuvre de

l’Agenda 2030, à l’échelle internationale. Selon le RMDD, la communauté internationale n’est pas encore sur la voie permettant de réaliser entièrement ODD d’ici à 2030. Au vu des inégalités qui augmentent dans le monde et des dégradations potentiellement irréversibles de l’environnement, les progrès obtenus au cours des dernières décennies sont menacés. Pour inverser la tendance, des changements importants sont requis dans la mise en place des politiques. Dans ce contexte, les interactions entre les divers ODD et la résolution des conflits d’objectifs qui leur sont liés s’avèrent particulièrement cruciales. Les conclusions du RMDD constituent un fondement important pour les activités futures de la Suisse : elles ont été prises en compte lors de la rédaction de la SDD 2030.

3 Lignes directrices pour la politique fédérale

La réalisation des ODD exige des efforts conjoints dans toutes les politiques sectorielles. Elle

nécessite dans certains cas des adaptations très importantes. Le Conseil fédéral définit les lignes directrices suivantes à titre de référence pour la mise en œuvre nationale et internationale :

 Se responsabiliser face à l’avenir : Le développement durable constitue un défi qui

concerne tous les domaines de la société. Dans ce contexte, les principes de précaution, de causalité et de responsabilité doivent s’appliquer. Afin de garantir sur le long terme un

système écologique, social et économique soutenable à l’échelle mondiale, il faut en assumer ensemble la responsabilité, de manière solidaire. Dans ce contexte, il convient de tenir

compte notamment – pour toutes les politiques sectorielles – des besoins des générations futures ainsi que du principe de l’Agenda 2030 consistant à « ne laisser personne de côté ».

 Prendre en compte les trois dimensions de manière équilibrée : Un développement

durable prend en compte – de manière intégrée, équivalente et équilibrée – les trois

dimensions qui le caractérisent (efficacité économique, solidarité sociale et responsabilité écologique), de même que les interactions entre celles-ci. Il convient en particulier de prendre en considération les capacités des écosystèmes planétaires, la satisfaction des besoins humains fondamentaux et la justice distributive au sein des générations et entre celles-ci. Afin de répondre efficacement aux défis qui se présentent sur le long terme, une approche globale sera privilégiée.

 Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques : Le Conseil

fédéral conçoit le développement durable comme une idée directrice transversale. Celui-ci ne