Projet

⁷²Conseil fédéral suisse (2020). Message sur le programme de la législature 2019 à 2023. Berne.

⁷³Conseil fédéral suisse (2020). Message sur le programme de la législature 2019 à 2023. Berne ; Office fédéral de la santé publique OFSP

(2019). Santé2030. Politique de la santé : stratégie du Conseil fédéral 2020–2030. Berne.

⁷⁴Conseil fédéral suisse (2016). Stratégie pour le développement durable 2016-2019. Berne.

⁷⁵Art. 8, al. 2 et 3, Cst. (Égalité) ; art. 61a Cst. (Espace suisse de formation) ; art. 63 Cst. (Formation professionnelle) ; art. 63a Cst. (Hautes

écoles) ; art. 66 Cst. (Aides à la formation).

⁷⁶Le terme « race » est utilisé ici dans le sens qui lui est donné dans la Constitution fédérale pour désigner une caractéristique de catégorisation

et d’exclusion construite socialement.

⁷⁷Inclut également les discriminations basées sur l’identité sexuelle.

⁷⁸En font notamment partie la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et la discrimination fondée sur un mode de vie nomade.

⁷⁹Art. 8, al. 2, Cst.

⁸⁰Conseil fédéral suisse (2016). Le droit à la protection contre la discrimination. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Naef. Berne

2016.

⁸¹Votation populaire du 9 février 2020 : Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle.

⁸²Le terme « race » est utilisé ici dans le sens qui lui est donné dans la Constitution fédérale pour désigner une caractéristique de catégorisation

et d’exclusion construite socialement.

⁸³Art. 8, al. 1 et 2, Cst.

⁸⁴Art. 8, al. 3, Cst. ; Conseil fédéral suisse (2020). Message sur le Programme de la législature 2019-2023. Berne ; Conseil fédéral suisse (2016).

Stratégie pour le développement durable 2016-2019. Berne.

⁸⁵La cible ODD 8.5 est mentionnée deux fois afin de tenir compte des divers aspects des thématiques subordonnées qui sont couverts par cette

cible.

⁸⁶Loi sur l’asile (LAsi) ; loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) ; Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ; Stratégie CI

2021-2024.

⁸⁷Art. 1 de la loi fédérale sur la politique régionale ; Projet de territoire Suisse ; Politique des agglomérations 2016+ de la Confédération ; Politique

pour les espaces ruraux et les régions de montagne.

⁸⁸World Economic Forum (2019). Global Gender Gap Report 2018. Genève.

⁸⁹Par exemple, 7576 femmes ont été victimes de violence domestique en 2018, ce qui correspond à 71 % de tous les cas. www.bfs.admin.ch >

Trouver des statistiques > Criminalité et droit pénal > Police > Violence domestique (consulté le 10.3.2020).

⁹⁰Art. 8, al. 3, Cst. ; Conseil fédéral suisse (2016). Stratégie pour le développement durable 2016-2019. Berne ; Convention sur l’élimination de

toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

⁹¹Conseil fédéral suisse (2020). Message sur le programme de la législature 2019 à 2023. Berne.

⁹²Art. 8, al. 3, Cst. ; Conseil fédéral suisse (2020). Message sur le programme de la législature 2019 à 2023. Berne.

⁹³La cible ODD 8.5 est mentionnée deux fois afin de tenir compte des divers aspects des thématiques subordonnées qui sont couverts par cette

cible.

⁹⁴Conseil fédéral suisse (2016). Stratégie pour le développement durable 2016-2019. Berne.

⁹⁵Plan d’action national contre la traite des êtres humains 2017-2020 ; Code pénal suisse (RS 311.0) ; Stratégie pour le développement durable

2016-2019 ; Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) ; Convention d’Istanbul.

⁹⁶Secrétariat d’État à l’économie SECO (2020). Document de position et plan d’action concernant la responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement (2015-2019 et 2020-2023) du Conseil fédéral. Berne ; Secrétariat d’État à l’économie SECO, Département fédéral des affaires étrangères DFAE (2020). Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme 2020-2023. Berne.

⁹⁷Secrétariat d’État à l’économie (2013). Principes pour une nouvelle politique de croissance – Analyse rétrospective et perspective sur la

stratégie future. Rapport du DEFR donnant suite au postulat Leutenegger Oberholzer (13.3907). Berne.

⁹⁸Parallèlement à son engagement en faveur d’une organisation durable du commerce international à l’OMC et dans les accords de libre-

échange, la Suisse participe aux négociations portant sur un Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (Agreement on Climate Change, Trade and Sustainability, ACCTS).

⁹⁹Ces risques « de durabilité » découlent d’événements ou de situations dans les domaines de l’environnement, du social ou de la gestion

d’entreprise dont l’occurrence peut avoir des conséquences potentielles ou effectives négatives sur la situation patrimoniale, financière ou de rendement, ainsi que sur la réputation d’une société. Ils incluent les risques climatiques sous la forme de risques physiques ou de risques liés à la transition. On citera pour exemples les risques financiers découlant de dommages physiques liés aux changements climatiques, les répercussions financières du recul de la biodiversité pour l’agriculture, les demandes en dommages et intérêts liées au non-respect des normes de sécurité des produits, les effets sur la réputation des entreprises, ainsi que les risques liés aux prix courants qui découlent de l’évolution des conditions (prise en compte du coût attendu des mesures réglementaires).

¹⁰⁰www.sif.admin.ch > Communiqué de presse du 26.6.2020 (consulté le 9.7.2020).

¹⁰¹mneguidelines.oecd.org > Responsible Business Conduct Financial Sector (consulté le 10.3.2020).

¹⁰²Conseil fédéral suisse (2018). Vision d’ensemble de la politique d’innovation. Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 13.3073,

Derder, 13 mars 2013. Berne.

¹⁰³Urs Bolz, Pascal Lüthi et al. : Corporate Social Responsibility (CSR), Der Bund als Vorbild? Eine Auslegeordnung (2017), sur mandat de l’ARE ; Corporate Social Responsibility (CSR), Der Bund als Beschaffer (2018), sur mandat de l’ARE ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Exemplaire, la Confédération ? État des lieux, possibilités d’action et listes de contrôle pour permettre à chacun d’agir à son niveau (2018), sur mandat de l’ARE et de l’OFEV. Berne.

¹⁰⁴www.bkb.admin.ch > Conférence des achats de la Confédération > Services d’achat > Controlling des achats de l’administration fédérale

(consulté le 18.09.2020).

¹⁰⁵En vigueur à partir du 1.1.2021.

¹⁰⁶www.efv.admin.ch > Thèmes > Politique budgétaire, Bases > Gouvernement d’entreprise > Bases (consulté le 5.12.2019).

¹⁰⁷www.admin.ch > Documentation > Communiqués > Communiqués du Conseil fédéral > Le Conseil fédéral adopte un train de mesures destiné

à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’administration fédérale (consulté le 2.6.2020).

¹⁰⁸Office fédéral de l’énergie OFEN (2020). Concept détaillé RUMBA2020+ (2020-2023). Berne.