Projet

4.1.1 Favoriser des modes de consommation durables

Depuis le milieu des années 1990, la consommation suisse a progressé deux fois plus fortement que la population⁷. Chaque année, dans le pays, entre 80 et 90 millions de tonnes de déchets⁸ sont en outre générées dans les diverses phases de fabrication, d’emballage, de transport, de distribution et d’utilisation des produits. En raison de la défaillance des marchés et d’un manque de coordination internationale, les impacts écologiques négatifs de la production et de la consommation ne sont pas encore suffisamment pris en compte dans les prix des biens et des services, ce qui engendre une utilisation excessive des ressources naturelles.

Une part croissante des biens consommés en Suisse y sont acheminés depuis l’étranger ou fabriqués dans notre pays à partir de matières premières ou produits intermédiaires importés⁹. Les mesures prises en Suisse ont donc leurs limites. Deux défis consistent à transformer globalement les modes de production pour les rendre plus durables et à favoriser la transparence des coûts, la traçabilité des produits, la déclaration des coûts réels et le respect des normes sociales et environnementales internationales à tous les niveaux de la chaîne de création de valeur. Simultanément, les chaînes de livraison et de production courtes s’avèrent avantageuses lors de crises globales. Par leurs choix, les consommatrices et consommateurs suisses – qu’ils appartiennent au secteur public ou privé –

peuvent amener les assortiments de produits et de services à plus de durabilité et influer ainsi sur l’utilisation des ressources et les conditions de travail en Suisse et à l’étranger.

La transformation numérique modifie aussi fortement les modes de production, les comportements de consommation, les biens et les services. Elle génère des opportunités, par exemple lorsqu’elle offre la possibilité de fabriquer des biens en utilisant l’énergie de manière efficace, de réduire la demande de certains produits ou ressources grâce à l’intégration technologique ou d’accroître la productivité du travail. Ces effets positifs peuvent toutefois être réduits à néant ou même surcompensés par des « effets rebonds » (le potentiel d’économie lié à la hausse de l’efficacité ne se réalise que

partiellement en raison d’un accroissement de la demande).

Objectifs

- Les individus ont conscience des impacts économiques, sociaux et environnementaux de leur mode de vie. Les consommatrices et consommateurs ont accès aux informations nécessaires pour prendre des décisions d’achats qui contribuent à la réduction de l’utilisation des

ressources naturelles ainsi que des impacts sociaux et environnementaux négatifs. Les conditions-cadre favorisent de telles décisions.¹⁰ (12.8)

- Les impacts environnementaux négatifs des incitations financières encourageant l’emploi d’agents énergétiques fossiles sont mis en évidence et des efforts sont consentis dans le but d’éviter de telles incitations. (12c)

Axes stratégiques nationaux Renforcer une offre de biens et services durables

Afin qu’il soit possible d’éliminer les distorsions du marché et de proposer des biens et services produits de manière durable à des prix concurrentiels, la Confédération s’engage en faveur de la vérité des coûts par l’intermédiaire de l’internalisation des coûts externes. Elle identifie les obstacles qui empêchent d’offrir des biens durables et d’utiliser les ressources naturelles de manière efficace, puis les réduit le plus possible – et dans les limites de ses possibilités – en se fondant sur une pesée des intérêts.

Accroître les connaissances des consommatrices et consommateurs

La Confédération promeut des décisions d’achat responsables, notamment en encourageant les acteurs compétents à renseigner, à sensibiliser et à inciter les consommatrices et consommateurs pour qu’ils puissent adopter des comportements de consommation responsables favorisant ainsi la production de produits et de services durables. Elle met à disposition des consommatrices et

consommateurs des informations compréhensibles et pertinentes, entre autres les données de base