Projet

En coordination avec les cantons et les communes, la Confédération veille à une mise en œuvre rapide et efficace de la Stratégie Biodiversité Suisse et de son plan d’action. Dans le cadre de ses activités ayant une influence sur le territoire, elle soutient la coordination et l’harmonisation de

l’utilisation, de la conservation et du développement de la biodiversité. Elle tient compte de la diversité biologique dans ses conceptions, stratégies et plans d’action et met à disposition des ressources financières. Elle identifie les incitations financières qui exercent un impact négatif sur la biodiversité et les adapte le cas échéant. Elle complète et harmonise les bases légales de la prévention et de

l’éradication des espèces exotiques envahissantes.

(b) Mettre en place une infrastructure écologique fonctionnelle

De concert avec les cantons et les communes, la Confédération veille à ce que tous les milieux de grande qualité écologique – par exemple les eaux, les rives, les zones humides, les marais ou les surfaces agricoles et forestières exploitées de manière extensive – soient disponibles en quantité suffisante, reliés les uns aux autres tant sur le plan spatial que sur le plan fonctionnel, et organisés de manière appropriée dans le territoire. La Confédération soutient les cantons financièrement dans la mise en œuvre des mesures nécessaires à cet effet. Avec tous les acteurs et actrices compétents, elle veille à ce que les aires protégées présentent la qualité écologique requise et qu’elles soient préservées et, si nécessaire, remises en valeur et complétées par des aires de mise en réseau. Cela requiert d’intégrer les milieux naturels protégés aux instruments d’aménagement du territoire tels que les plans directeurs cantonaux et les plans sectoriels de la Confédération, et de les coordonner de manière efficace et transparente avec l’agriculture, l’économie forestière et le développement

territorial. L’utilisation durable est garantie sur l’ensemble de la surface. Dans ses activités, la

Confédération préserve les qualités naturelles et culturelles du paysage et utilise les synergies de manière optimale.

(c) Utiliser le sol de manière durable, éviter les pertes et les dégradations du sol, préserver et restaurer les fonctions du sol

Avec d’autres actrices et acteurs, la Confédération s’engage de manière renforcée afin que les

atteintes portées au sol diminuent, que le sol soit préservé et restauré sur le plan qualitatif, quantitatif et fonctionnel, et qu’il soit utilisé de manière durable, judicieuse, parcimonieuse, et selon ses

propriétés typiques pour la station. À partir de 2050, il ne doit plus y avoir de perte nette de sol⁶¹. Avec les cantons, la Confédération veille à ce que les informations pédologiques requises soient

disponibles et à ce que les fonctions du sol soient prises en compte dans la planification et dans la pesée des intérêts. Elle fait en sorte que la fertilité des sols soit préservée et que les systèmes de production agricoles soient adaptés aux capacités des écosystèmes.

Axes stratégiques internationaux

Sur le plan international, la Suisse renforce son action en faveur de la biodiversité. Elle s’engage pour une mise en œuvre efficace des traités pertinents dans ce domaine, à l’échelle mondiale⁶² et

régionale⁶³, et apporte son soutien aux initiatives internationales d’observation de l’environnement. Dans le cadre de ces processus multilatéraux, elle favorise la mise en place de conditions-cadre permettant de préserver efficacement la biodiversité et de l’utiliser de manière durable. Elle met l’accent en particulier sur la lutte contre les principales causes globales du recul de la biodiversité (destruction des milieux naturels, utilisation excessive des ressources naturelles, changements

climatiques, pollution de l’environnement et espèces exotiques envahissantes)⁶⁴. Dans ce contexte, la priorité est accordée à la protection et à la mise en réseau des écosystèmes, à l’exploitation durable des ressources naturelles et des écosystèmes, ainsi qu’à la prise en compte de la biodiversité comme fondement des décisions de financement et d’investissement. La sécurité du génie génétique pour l’environnement, l’homme et l’animal constitue une autre priorité, tout comme l’accès aisé aux

ressources génétiques et le partage juste et équilibré des avantages qui en découlent (« access and benefit sharing »⁶⁵).

La Suisse s’engage afin que les synergies entre les divers traités environnementaux soient renforcées et que la mise en œuvre de ces conventions et leurs mécanismes de financement soient aménagés de manière cohérente. Dans le cadre de sa politique énergétique et de ses politiques extérieures