Projet

Monitoring et compte rendu

Afin d’atteindre les objectifs ambitieux définis dans l’Agenda 2030 et dans la Stratégie pour le

développement durable 2030, le Conseil fédéral examine régulièrement l’état de la mise en œuvre et rend compte des progrès accomplis.

Les mesures pour la mise en œuvre de la stratégie sont définies d’une part dans le cadre des

processus décisionnels ordinaires des politiques sectorielles concernées. D’autre part, le Conseil fédéral adopte pour chaque législature un plan d’action relatif à la stratégie, qui présente des mesures complémentaires concrétisant les objectifs et les axes stratégiques.

1 Introduction

Un développement durable rend possible la satisfaction des besoins essentiels de toutes les

personnes et assure une qualité de vie élevée partout dans le monde, aujourd’hui et à l’avenir. Il prend en considération trois dimensions – responsabilité écologique, solidarité sociale et efficacité

économique – de manière équivalente, équilibrée et intégrée, tout en tenant compte des limites des capacités des écosystèmes mondiaux. Dans ce contexte, l’Agenda 2030 pour le développement durable (Agenda 2030) et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent un cadre de référence.

La Constitution fédérale mentionne le développement durable parmi les buts de l’État. Depuis 1997, le Conseil fédéral définit ses priorités en la matière dans sa Stratégie pour le développement durable (SDD). Son but est de prendre en compte de manière équilibrée les divers intérêts de l’économie, de la société et de l’environnement dans toutes les politiques sectorielles. À cet effet, il formule dans la SDD 2030 des objectifs et des axes stratégiques. Ceux-ci ne doivent toutefois pas être considérés comme une liste exhaustive. Le Conseil fédéral s’efforce de garantir la cohérence politique en matière de développement durable au niveau fédéral.

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la mise en œuvre de l’Agenda 2030, tant en politique intérieure qu’en politique extérieure. Avec la SDD 2030, il souligne sa détermination à

atteindre les 17 ODD, en axant désormais sa stratégie sur la période allant jusqu’à 2030. Sur le plan international, il présente tous les quatre ans un rapport national concernant la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

La SDD 2030 sert notamment d’instrument de coordination entre les politiques et activités sectorielles de la Confédération. Elle permet des solutions viables pour résoudre les objectifs contradictoires de l'action gouvernementale, selon les principes du développement durable. Elle se fonde sur des

stratégies et mesures existantes, avec l’ambition de les développer dans une perspective de

durabilité. À chaque législature, le Conseil fédéral adopte en outre un plan d’action relatif à la

SDD 2030, qui décrit des mesures permettant de concrétiser les objectifs et axes stratégiques.

La Suisse met en œuvre l’Agenda 2030 dans son ensemble : les 17 ODD sont tous importants. En choisissant trois thèmes préférentiels (consommation et production durables ; climat,

énergie, biodiversité ; égalité des chances), le Conseil fédéral renforce ses efforts de mise en œuvre de l’Agenda 2030 dans les domaines de politique intérieure ou extérieure pour lesquels la nécessité d’agir et le besoin de coordonner entre elles les diverses politiques sectorielles sont les plus marqués.

La résilience – qui correspond à la capacité d’identifier les perturbations le plus tôt possible, de les combattre tout en les maîtrisant et en s’adaptant à elles, puis de se rétablir – constitue un aspect prépondérant du développement durable. La numérisation, avec ses risques et ses chances, joue un rôle important. Alors que les risques se superposent dans les domaines de la nature, de la technique et de la société, il devient de plus en plus essentiel de prendre en compte de manière équilibrée les dimensions sociale, économique et écologique. La maîtrise des défis globaux de ce type dans un monde fortement interconnecté et de plus en plus numérisé exige en outre des coopérations en matière politique, sur le plan économique et scientifique, ainsi que dans la société civile, par-delà les frontières nationales.

La SDD 2030 s’applique avant tout à la politique fédérale et définit donc des objectifs qui entrent dans le domaine de compétence de la Confédération. Le Conseil fédéral invite toutefois les cantons et les