Projet

- Un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l’environnement est garanti, tout comme la résilience des infrastructures nécessaires à cet effet.⁴⁹ (7.1)

- Dans la consommation énergétique globale la proportion d’énergies renouvelables présentant un bon rapport coût-efficacité ne cesse d’augmenter. Il convient de viser à développer

l’hydroélectricité de manière à ce que la production indigène en 2035 atteigne au moins 37 400 gigawattheures. Pour l’électricité issue d’autres énergies renouvelables, le

développement visé doit permettre d’atteindre une production d’au moins

11 400 gigawattheures en 2035.⁵⁰ (7.2)

Axes stratégiques nationaux (a) Réduire la consommation d’énergie

La Confédération fait en sorte de réduire durablement la consommation d’énergie par personne et d’accroître l’efficacité énergétique grâce à des incitations, à des conventions d’objectifs et à la mise en place de conditions-cadre appropriées dans les domaines de la mobilité, des bâtiments et des

infrastructures, ainsi que dans l’industrie, les services et l’agriculture. Dans ce contexte, elle veille à ce que les moyens choisis soient acceptables sur le plan économique, social et écologique.

(b) Développer rapidement les énergies renouvelables, réduire les énergies non renouvelables et maintenir la sécurité de l’approvisionnement

Par des incitations ciblées et conformes au marché, la Confédération fait en sorte que les énergies renouvelables se développent rapidement et que leur part dans la consommation totale d’énergie s’accroisse de manière significative. Les incitations à utiliser des agents énergétiques fossiles sont supprimées. Les technologies pauvres en émissions sont encouragées. La Confédération veille à ce que les intérêts de la protection de la nature, du patrimoine et du paysage soient pris en compte de manière appropriée et à ce que la sécurité de l’approvisionnement – actuellement très élevée – soit maintenue.

Le système énergétique est adapté de manière à ce que les énergies renouvelables puissent y être intégrées de manière optimale. Sa stabilité et sa résilience sont garanties par des transformations et des extensions appropriées, par la gestion des réseaux et grâce à l’accès aux marchés étrangers.

Axes stratégiques internationaux

À l’échelle internationale, la Suisse met l’accent sur un approvisionnement énergétique accessible et abordable, ainsi que sur les énergies renouvelables et sur l’efficacité énergétique. Elle promeut la production et l’approvisionnement énergétique, notamment les solutions décentralisées en site isolé, et s’engage en faveur de l’abandon du subventionnement des énergies fossiles. Pour une mise en œuvre réussie, les institutions énergétiques multilatérales doivent fournir une contribution

importante. Il convient de les renforcer en particulier dans les domaines de la durabilité, de la sécurité et de la protection des investissements.

Dans le cadre d’accords commerciaux, les partenaires de négociation s’efforcent de garantir l’accès au marché ou la protection des investissements pour les énergies renouvelables, ainsi que pour les produits préservant l’environnement. La coopération au développement soutient le développement des connaissances et le transfert de technologies, l’amélioration des conditions-cadre des activités, ainsi que la mobilisation de capitaux privés dans le but d’encourager l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et un approvisionnement décentralisé.

Dans le cadre de ses relations avec l’UE, la Suisse vise à conclure un accord sur l’électricité qui lui permette de participer entièrement au marché intérieur européen dans ce domaine.