Projet

12. Établir des modes de consommation et de production durables.

13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

14. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.

16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de toutes et tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à toutes et tous.

17. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser.

¹Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

²Independent Group of Scientists appointed by the Secretary-General (2019). Global Sustainable

Development Report 2019: The Future is Now – Science for Achieving Sustainable Development. United Nations, New York.

³Office fédéral du développement territorial ARE, Direction du développement et de la coopération (2018). Mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour

le développement durable par la Suisse. État des lieux servant de base au rapport national de la Suisse 2018. Berne.

⁴Conseil fédéral suisse. Mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable par la Suisse – Rapport national 2018 de la Suisse.

Berne.

⁵Les informations réunies pour déterminer le degré de mise en œuvre des 169 cibles, au moment de l’élaboration de l’état des lieux de 2018, ont

servi de références à cet effet. www.are.admin.ch > Développement durable > Coopération internationale > Agenda 2030 > Collecte

d’information sur l’état de la mise en œuvre pour les 169 cibles.

⁶Les axes stratégiques internationaux découlent en premier lieu des documents suivants : Stratégie de politique extérieure 2020-2023 ; Message

sur la stratégie de coopération internationale 2021-2024.

⁷Entre 1995 et 2018, le nombre d’habitants a progressé de 21 %, alors que les dépenses de consommation se sont accrues de 42 %.

www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > Économie nationale > Comptes nationaux > Investissements, dépenses > Consommation finale des ménages > Dépenses de consommation finale nationale des ménages (Tableau je-f-04.02.05.01, état le 27.8.2019), Neuchâtel.

⁸www.bafu.admin.ch > Thèmes > Thème Déchets > En bref (consulté le 5 mars 2020).

⁹Office fédéral de l’environnement OFEV (2018). Rapport sur l’environnement 2018. Berne.

¹⁰Art. 10 et art. 49 LPE ; Office fédéral du développement territorial ARE (2016). Stratégie pour le développement durable 2016-2019. Berne.

¹¹Par ex. les données d’environ 4000 produits et processus qui sont les plus importants pour les offices fédéraux et que l’OFEV maintient à jour

(www.lc-inventories.ch), ecoinvent version IFS (en développement), World Apparel Lifecycle Database (WALD) et World Food Lifecycle Database (WFLDB).

¹²www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > Développement durable > Autres indicateurs > L’empreinte écologique de la Suisse (consulté le

25 février 2020).

¹³www.uvek.admin.ch > Le DETEC > Médias > Communiqués de presse > Préservation des ressources : le Conseil fédéral veut des mesures

(consulté le 10.07.2020).

¹⁴Office fédéral de l’environnement OFEV (2020). Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse (économie verte). Berne. En 2016, la consommation de matières s’est montée à 18 tonnes par personnes, soit nettement en dessus de ce qui est le cas en moyenne dans les pays de l’UE (14 tonnes par personne). Dans son rapport « Environnement Suisse 2018 », le Conseil fédéral écrit ce qui suit : « Une répartition mondiale équitable donne une valeur seuil de 5,2 tonnes de matières premières consommées par personne et par an ; l’importance variable que les différentes matières premières ont pour l’environnement doit cependant aussi être prise en compte). » Comme la consommation d’énergie, la consommation de matières premières constitue un vecteur important d’atteintes à l’environnement et notamment au climat : quelque 50 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent de l’extraction et de la transformation de ressources naturelles (International Resource Panel (IRP 2019)).

¹⁵Secrétariat d’État à l’économie SECO. Politique de croissance 2016–2019. Berne ; Office fédéral de l’environnement OFEV (2020). Mesures de

la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse (économie verte). Berne.

¹⁶Office fédéral du développement territorial ARE (2016). Stratégie pour le développement durable 2016-2019. Berne ; Secrétariat d’État à

l’économie SECO. Politique de croissance 2016-2019. Berne.

¹⁷Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) ; ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) ; Office

fédéral de la santé publique OFSP, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, Office fédéral de

l’environnement OFEV, Office fédéral de l’agriculture, Secrétariat d’Etat à l’économie SECO (2017). Stratégie Sécurité des produits chimiques. Berne ; ordonnance sur les produits chimiques (OPBio) ; ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) ; ordonnance sur les déchets (OLED), ordonnance sur les mouvements de déchets (OmoD) ; ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM).

¹⁸Art. 2, loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement ; LPE.

¹⁹Office fédéral de l’environnement OFEV. Économie verte – Compte rendu et plan d’action (2013). Berne.

²⁰En Suisse, le surpoids concerne quelque 42 % de la population adulte et 11 % des personnes sont même obèses ; 15 % des enfants et des

jeunes sont en surpoids. www.bag.admin.ch > Vivre en bonne santé > Promotion de la santé et prévention > Poids corporel > Surpoids et obésité (consulté le 21.09.2020).

²¹Zimmermann A., Nemecek T., Waldvogel T. Umwelt- und ressourcenschonende Ernährung: Detaillierte Analyse für die Schweiz, Agroscope

Science, 55, 2017, 1-170.

²²Office fédéral de l’environnement (2019). Lebensmittelverluste in der Schweiz: Umweltbelastung und Verminderungspotenzial. Zurich.

²³Pour une définition des systèmes alimentaires et des systèmes alimentaires durables : HLPE 2014.

²⁴Zimmermann A., Nemecek T., Waldvogel T. Umwelt- und ressourcenschonende Ernährung: Detaillierte Analyse für die Schweiz, Agroscope

Science, 55, 2017, 1-170.

²⁵Objectif à long terme : d’ici à 2050, la population se nourrit conformément à la pyramide alimentaire. Si l’on se fonde sur une évolution linéraire,

33 % de la population s’alimenteraient conformément à ces recommandations en 2030.

²⁶Postulat 18.3829, Isabelle Chevalley, du 05.03.2018. Plan d’action contre le gaspillage alimentaire. L’objectif sera précisé dans la réponse au

postulat Chevalley.