Projet

l’individualisation des styles de vie, la diversité sociale et culturelle, ainsi que la participation de toutes les personnes à la vie économique, sociale et politique constituent un défi pour la cohésion nationale. Dans ce contexte, l’inclusion sociale et l’égalité des chances – notamment dans les domaines de la santé, de la formation ou des conditions de travail – contribuent à rendre les sociétés plus résistantes, ce qui s’avère notamment crucial en temps de crise.

En Suisse, le droit constitutionnel interdit les discriminations fondées notamment sur l’origine, la race⁷⁶, le sexe⁷⁷, l’âge, la langue, la situation sociale, le mode de vie⁷⁸, les convictions religieuses,

philosophiques ou politiques, ou sur une déficience corporelle, mentale ou psychique⁷⁹. La mise en œuvre pratique de la législation anti-discrimination pose toutefois des difficultés pour les personnes concernées, notamment parce que les frais considérables liés aux procédures civiles constituent souvent un obstacle lorsqu’une victime souhaite porter plainte pour discrimination⁸⁰. Malgré les mesures déjà prises⁸¹, assurer l’égalité pour les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexuées reste difficile. Le déplacement des débats de société vers Internet et les médias sociaux recèle d’autres risques de discrimination.

Objectifs

- Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race⁸², de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses

convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.⁸³ (10.3)

- Les personnes en situation de handicap sont intégrées au marché du travail.⁸⁴ (8.5a⁸⁵)

- Les migrations se font dans la sécurité, de manière régulière et en tenant compte de la prospérité économique et de la cohésion sociale de la Suisse. La protection est accordée aux réfugiés et aux personnes à protéger Dans ce contexte, les besoins et vulnérabilités liés au sexe ou à l’âge sont pris en compte. Les facteurs qui incitent les personnes à fuir et à migrer vers l’Europe de manière irrégulière sont combattus ; l’intégration des réfugiés et des

personnes migrantes est à la fois favorisée et exigée.⁸⁶ (10.7)

- La démocratie est renforcée par la création de possibilités de participer à l’évolution de la société et aux processus de décision, notamment pour les personnes exclues de tels

processus. (10.2)

- La Confédération tient compte de manière adéquate des défis communs et spécifiques auxquels sont confrontés les agglomérations, les espaces ruraux et les régions de montagne. Elle vise un développement territorial cohérent qui contribue à réduire les disparités négatives entre régions et à préserver la diversité régionale.⁸⁷ (11a)

- La couverture garantie par les assurances sociales est maintenue ; ces dernières sont

consolidées sur le plan financier et adaptées à l’évolution sociale. (1.3)

Axes stratégiques nationaux (a) Éliminer toutes les formes de discrimination

La Confédération sensibilise sur les instruments juridiques dont disposent les victimes de

discrimination et promeut l’accès à bas seuil à la justice afin de protéger les personnes contre toutes les formes de discrimination directe et indirecte, ainsi que de discrimination structurelle et

intersectionnelle. Elle accroît ses efforts afin de rendre visibles et de combattre les discriminations structurelles et institutionnelles. Elle renforce la coordination entre les unités qui luttent contre une discrimination spécifique et renforce ainsi la protection des personnes susceptibles d’être victimes de discriminations multiples. Afin de mieux saisir les besoins dans ce domaine, elle étudie les possibilités d’améliorer les données disponibles concernant les discriminations fondées sur l’orientation, l’identité ou les caractéristiques sexuelles.

(b) Assurer l’inclusion des personnes handicapées