Projet

des bases scientifiques et des données environnementales fiables. Elle fournit entre autres les

données de base pour les analyses de cycle de vie.

La Confédération répond à ses obligations internationales lui incombant de protéger sa population lorsque des tiers, y compris des entreprises, portent atteinte aux droits de l’homme sur son territoire et/ou sous sa juridiction³². Elle agit au moyen de lois, d’incitations ou de mesures d’encouragement et soutient des initiatives émanant des entreprises. Les personnes lésées peuvent obtenir une réparation par le biais de mécanismes judiciaires ou extrajudiciaires.

Axes stratégiques internationaux

La Confédération participe à la mise en œuvre et au développement de lignes directrices

internationales qui ont pour but de promouvoir un comportement responsable des entreprises en matière de protection des droits de l’homme et de l’environnement dans le monde entier. En tant qu’économie ouverte et intégrée sur le plan international, la Suisse tient compte des conséquences de ses modes de consommation et de production, en particulier pour les pays en développement. Elle promeut la mise en œuvre à l’échelle mondiale des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des guides de l’OCDE sur l’examen de diligence pour l’ensemble de la chaîne de valeur³³. En outre, elle s’engage dans ses relations bilatérales et dans les enceintes

multilatérales, notamment pour promouvoir la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

4.2 Climat, énergie, biodiversité

La communauté internationale doit assurer à long terme et de manière durable la préservation des bases de la vie et de l'économie ainsi que maintenir et promouvoir des écosystèmes fonctionnels et donc performants pour l'économie et la société. Ceci constitue un défi notamment dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, de la protection du climat et de l'adaptation aux changements

climatiques. Dans ce contexte, la Suisse est notamment confrontée aux défis suivants :

- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser les répercussions des changements climatiques : Pour que la Suisse puisse atteindre les objectifs climatiques qu’elle s’est fixés et s’adapter aux conséquences de l’évolution du climat, tous les acteurs et actrices doivent s’engager ensemble de manière rapide, ciblée et coordonnée. ( 4.2.1)

- Diminuer la consommation d’énergie, utiliser l’énergie de manière efficace et développer les énergies renouvelables : Des innovations, des investissements, des taxes incitatives et

d’autres incitations doivent contribuer à réduire la consommation d’énergie en Suisse et à garantir une production d’énergie sûre et durable en dégageant le moins d’émissions possible. ( 4.2.2)

- Conserver, utiliser de manière durable, favoriser et restaurer la diversité biologique : La prospérité et le bien-être sont favorisés en Suisse en conservant, en protégeant, en favorisant