Rapport sur les résultats

LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, SO, BS, BL, AI et AG se demandent si les exigences en matière de bonne gouvernance sont applicables, voire tout simplement réalistes,

compte tenu de la grande diversité des organisations sportives en Suisse.

LU, UR, OW, NW, BS, BL, SH, AI, GR, AG, VD, VS, NE et JU estiment que les prescriptions chiffrées concernant la limitation de la durée des mandats et la représentation des sexes devraient être tout au plus des valeurs indicatives, en aucun cas des normes contraignantes.

BE, UR, OW, BL, AI, AG et VS s’étonnent qu’avec la nouvelle OESp, on corsète le sport de la sorte alors que celui-ci fonctionne essentiellement grâce au bénévolat. Et cela alors que ni l’économie, ni l’administration ne sont pareillement réglementées.

AR aurait souhaité que les nouvelles règles s’appliquent aussi aux irrégularités et comportements inappropriés qui se produisent dans des organisations sportives non membres de Swiss Olympic et ne recevant pas d’aides financières.

GL se montre globalement sceptique à l’égard du projet et partage les réticences exprimées par le comité directeur de la Conférence des répondants cantonaux du sport CRCS dans son modèle de prise de position.

GESPA signale qu’il existe un risque de confusion, d’interférences et de redondances entre le nouveau service de signalement et la plate-forme nationale prévue dans la Convention de Macolin pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives.

ZH, LU, UR, SZ, OW, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, JU et, par analogie, GL prévoient que les modifications proposées auront des répercussions pour les cantons, contrairement à ce qu’affirme le rapport. En effet, des subventions d’encouragement cantonales sont souvent associées aux subventions d’encouragement fédérales. Les sanctions que la Confédération pourrait être amenée à prendre obligeraient les cantons à agir également. Il faut donc, selon ces participants, que les cantons reçoivent un minimum de données et d’informations.

4.1.2. Partis

Quatre partis approuvent globalement ce projet: PLR, VERTS, Centre et PS.

PLR demande toutefois que la solution choisie tienne compte de l’hétérogénéité des organisations sportives et qu’elle n’entraîne pas un trop grand surcroît de travail administratif.

VERTS attendent du Conseil fédéral, de Swiss Olympic et de Swiss Sport Integrity qu’ils dotent le service de signalement et l’organe disciplinaire de moyens suffisants pour suffire à la tâche. Ce parti enjoint le Conseil fédéral, Swiss Olympic et les organisations sportives suisses à ne pas se contenter d’appliquer les règles éthiques mais à s’engager enfin avec toute l’ardeur nécessaire pour réaliser un profond changement de culture.

Centre: concernant les exigences de bonne gouvernance, il faut tenir compte du fait que la direction des organisations sportives suisses et leur gestion administrative reposent souvent sur les épaules de bénévoles et que la situation n’est pas la même pour chaque sport. . La réglementation à mettre en place doit donc être non seulement efficace mais aussi proportionnée et aussi simple que possible à appliquer.

PS est en faveur d’une réglementation permettant de réduire, voire de supprimer, des subventions fédérales en cas de violation des principes éthiques. En outre, ce parti trouve indispensable que les fédérations garantissent que toutes les personnes et or-