Rapport sur les résultats

Tennis attend de cette obligation également la publication d’un rapport d’activité (numérique).

Curling évoque aussi la publication de la charte du club et des procès-verbaux de l’assemblée générale.

Cyclisme remet en question l’utilité de cette disposition.

À l’inverse, SSI salue cette disposition et la considère comme utile pour l’accomplissement de son mandat.

SASP soutient cette réglementation et la trouve très utile. Elle estime que même si beaucoup de clubs et de fédérations vont se plaindre du fait qu’elle engendre trop de travail pour eux, la publication des décisions renforcera la transparence et la responsabilité des responsables sportifs.

4.2.3.3. Transparence financière (ch. 2)

BE, LU, UR, SZ, OW, NW, SO, BL, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS et JU sont favorables au principe d’une obligation de transparence assortie d’exigences minimales. En réalité, il n’est pas toujours possible de justifier avec précision au sein de l’organisation l’utilisation des fonds selon les différents groupes cibles. Compte tenu du fait que la pratique du sport doit généralement être interculturelle, intégrative, intergénérationnelle et mixte, les cantons notent une certaine contradiction avec l’obligation de transparence et l’obligation de prouver l’affectation des moyens. Les explications fournies sur ce point vont donc trop loin et le deuxième paragraphe des commentaires relatifs à cette disposition doit selon eux être supprimé.

FSFA, ASS, Badminton, Boxe, Coach, Curling, SIHF, AeCS, ASF, GymVaud, FSH, FSA, Amis Nature, Course d’orientation, Paralympic, MSdS, FSSE, Plusport, Lutte, FSSA, CAS, Natation, SportVaud, ASP, STS, Swiss Olympic, FSDS, Triathlon, Unihockey et Volleyball partent du principe que l’art. 69b, al. 1, du Code civil suisse s’applique en matière de révision des comptes. Ces associations estiment que les clubs sportifs gérés par des bénévoles ne peuvent pas assumer les coûts liés à des contrôles qui iraient au-delà de ceux prévus par cet article.

FSSA est d’avis que les organisations sportives devraient recevoir un dédommagement supplémentaire pour mettre en œuvre de l’obligation de documentation.

Cyclisme remet en question l’utilité de cette disposition.

Sociétés bernoises, IG Sport, SportVaud et ZKS pensent que cette disposition pourrait constituer un obstacle à la levée de fonds pour les organisations car certains mécènes pourraient vouloir rester anonymes.

4.2.3.4. Représentation équilibrée des sexes (ch. 3)

BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD et VS estiment que la prescription figurant dans le rapport explicatif selon laquelle, dès lors qu’un organe dirigeant comprend plusieurs membres, les deux sexes doivent y occuper chacun au moins 40% des sièges, n’est pas pertinente. Selon ces cantons, même les entreprises ou les administrations publiques ne prévoient pas de quotas de genre aussi stricts dans leurs organes de direction. Dans de nombreux cas, les sports sont fortement genrés, que ce soit pour des raisons historiques ou sans raison connue. Ils sont d’avis dès lors que cette obligation aurait des conséquences importantes pour un grand nombre d’organisations sportives dans la mesure où elles ne pourraient tout simplement plus trouver suffisamment de cadres ou seulement des personnes qui n’ont pas le profil souhaité. Le sport organisé, qui constitue le pilier de